3 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1905-07-04 | [Imprimé n° 200 du sénat : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la séparation des Eglises et de l'État, présenté par Maurice Rouvier, président du Conseil, ministre des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Bienvenu Martin, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, Eugène Etienne, ministre de l'Intérieur, et Pierre Merlou, ministre des Finances, annexé au procès-verbal de la séance du 4 juillet 1905] | Version adoptée par la Chambre des députés et transmise au Sénat du projet de loi relatif à la séparation des Églises et de l'État | Rouvier, Maurice Bienvenu-Martin, Jean-Baptiste Etienne, Eugène Merlou, Pierre |
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| 1905-07-04 | Arrêté instituant un Secrétariat d'État des Beaux-arts une commission chargée d'étudier toutes les questions relatives à l'organisation des musées de province et à la conservation de leurs richesses artistiques et nommant les membres de cette commission | Arrêté de nomination qui suit la description des fonctions des membres de la commission. | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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| 1905-07-04 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la séparation des Églises et de l'État, présenté par M. Rouvier, président du conseil, ministre des Affaires étrangères, par Bienvenu Martin, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, par M. Etienne, ministre de l'Intérieur, et par M. Merlou, ministre des Finances | Travaux parlementaires de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État (part. : art. 12 à 17) : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Rouvier, Maurice Bienvenu-Martin, Jean-Baptiste Etienne, Eugène Merlou, Pierre |
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