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Date Title Description Creator
1906-04-17Décret du 17 avril 1906 relatif à la liquidation de l'administration des cultesModification provisoire de l'organisation de l'administration des cultes, en vue de sa liquidationBriand, Aristide
Item JO_05187
Décret du 17 avril 1906 relatif à la liquidation de l'administration des cultes
Type:text
Date:1906-04-17
Creator:Briand, Aristide
Identifier:JO_05187
Description:Modification provisoire de l'organisation de l'administration des cultes, en vue de sa liquidation
1906-04-17Loi du 17 avril 1906 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1906Tableaux annexes : transfert à l'administration des beaux-arts des crédits de l'ancien budget des cultesPoincaré, R.
Item JO_05186
Loi du 17 avril 1906 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1906
Type:text
Date:1906-04-17
Creator:Poincaré, R.
Identifier:JO_05186
Description:Tableaux annexes : transfert à l'administration des beaux-arts des crédits de l'ancien budget des cultes