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1907-06-27Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts, par Léon Mougeot, députéTravaux parlementaires de la loi du 15 juillet 1907 relative à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts : Chambre des députés, 1ère lecture, RapportMougeot, Léon
Item JO_05189
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts, par Léon Mougeot, député
Type:text
Date:1907-06-27
Creator:Mougeot, Léon
Identifier:JO_05189
Description:Travaux parlementaires de la loi du 15 juillet 1907 relative à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport