| 1907-12-17 | [Proposition de loi Fernand Engerand du 17 décembre 1907] | Proposition précédée de l'exposé des motifs et qui a pour objet l'établissement d'un droit de sortie sur les objets d'art et de collection présentée à la Chambre des députés par M. Fernand Engerand, député, annexée au procès-verbal de la séance du 17 décembre 1907 et renvoyée à la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts [montrer plus] | Engerand, Fernand |
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imprimé Date:1907-12-17 Creator:Engerand, Fernand Identifier:CI_00004 |
Description:Proposition précédée de l'exposé des motifs et qui a pour objet l'établissement d'un droit de sortie sur les objets d'art et de collection présentée à la Chambre des députés par M. Fernand Engerand, député, annexée au procès-verbal de la séance du 17 décembre 1907 et renvoyée à la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts [montrer plus]
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| 1907-12-17 | Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'un droit d'entrée dans les Musées nationaux | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'un droit d'entrée dans les Musées nationaux : Chambre, 1ère lecture, proposition (L'enquête d'Henry Lapauze, « Le droit d'entrée dans les musées » est citée, ainsi que l'interview du sous-secrétaire d'État des Beaux-arts au Temps, datée du 3 septembre 1907) [montrer plus] | Engerand, Fernand |
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Type:text Date:1907-12-17 Creator:Engerand, Fernand Identifier:JO_00303 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'un droit d'entrée dans les Musées nationaux : Chambre, 1ère lecture, proposition (L'enquête d'Henry Lapauze, « Le droit d'entrée dans les musées » est citée, ainsi que l'interview du sous-secrétaire d'État des Beaux-arts au Temps, datée du 3 septembre 1907) [montrer plus]
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| 1907-12-17 | Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'un droit de sortie sur les objets d'art et de collection | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'un droit de sortie sur les objets d'art et de collection (Référence explicite à l'article de Fernand Engerand publié dans le Petit Journal du 4 juillet 1906. La proposition et l'exposé des motifs ont pour objet l'établissement d'un droit de sortie sur les objets d'art et de collection) [montrer plus] | Engerand, Fernand |
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Type:text Date:1907-12-17 Creator:Engerand, Fernand Identifier:JO_00302 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'un droit de sortie sur les objets d'art et de collection (Référence explicite à l'article de Fernand Engerand publié dans le Petit Journal du 4 juillet 1906. La proposition et l'exposé des motifs ont pour objet l'établissement d'un droit de sortie sur les objets d'art et de collection) [montrer plus]
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