1909-03-17 | [Note du directeur de l'enseignement supérieur au sous-secrétaire d'Etat aux beaux-arts du 17 mars 1909 portant transmission du voeu émis par la Société d'anthropologie dans sa séance du 18 février 1909 demandant à ce que les pouvoirs publics prennent des mesures permettant de faire obstacle à la sortie du territoire national des objets trouvés dans les fouilles] | Voeu de la société d'anthropologie tendant à ce que « les pouvoirs publics, sans attenter aux droits des propriétaires ou de leurs représentants et sans s'opposer à la continuation des fouilles prennent des mesures pour que tous les objets relatifs aux sciences anthropologiques extraits du sol français par des fouilleurs quelconques, nationaux ou étrangers, soient avant de devenir leur propriété définitive, soumis à une commission régionale qui sera chargée de décider s'il y a lieu de les retenir en vertu d'un droit de préemption, ou s'il convient d'autoriser leurs propriétaires à s'en défaire à leur gré et suivant leur convenance » [montrer plus] | |
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Type:text Date:1909-03-17 Identifier:AE_00100 |
Description:Voeu de la société d'anthropologie tendant à ce que « les pouvoirs publics, sans attenter aux droits des propriétaires ou de leurs représentants et sans s'opposer à la continuation des fouilles prennent des mesures pour que tous les objets relatifs aux sciences anthropologiques extraits du sol français par des fouilleurs quelconques, nationaux ou étrangers, soient avant de devenir leur propriété définitive, soumis à une commission régionale qui sera chargée de décider s'il y a lieu de les retenir en vertu d'un droit de préemption, ou s'il convient d'autoriser leurs propriétaires à s'en défaire à leur gré et suivant leur convenance » [montrer plus]
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1909-03-17 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au sous-secrétaire d'Etat aux beaux-arts du 17 mars 1909 relative à un vœu de la société d'anthropologie "concernant la propriété des objets trouvés dans les fouilles"] | Reproduction du "texte d'un vœu émis par la société d'anthropologie dans sa séance du 18 février dernier", notamment : demande tendant à ce que "les pouvoirs publics sans attente aux droits des propriétaires ou de leurs représentants et sans s'opposer à la continuation des fouilles prennent des mesures pour que tous les objets relatifs aux sciences anthropologiques extraits du sol français par des fouilleurs quelconques, nationaux ou étrangers, soient avant de devenir leur propriété définitive, soumis à une commission régionale qui sera chargée de décider s'il y a lieu de les retenir en vertu d'un droit de préemption, ou s'il convient d'autoriser leurs propriétaires à s'en défaire à leur gré et suivant leur convenance" [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1909-03-17 Creator:signature illisible Identifier:AE_00896 |
Description:Reproduction du "texte d'un vœu émis par la société d'anthropologie dans sa séance du 18 février dernier", notamment : demande tendant à ce que "les pouvoirs publics sans attente aux droits des propriétaires ou de leurs représentants et sans s'opposer à la continuation des fouilles prennent des mesures pour que tous les objets relatifs aux sciences anthropologiques extraits du sol français par des fouilleurs quelconques, nationaux ou étrangers, soient avant de devenir leur propriété définitive, soumis à une commission régionale qui sera chargée de décider s'il y a lieu de les retenir en vertu d'un droit de préemption, ou s'il convient d'autoriser leurs propriétaires à s'en défaire à leur gré et suivant leur convenance" [montrer plus]
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1909-03-17 | [Note du président du Conseil, ministre de l'intérieur, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 17 mars 1909 relative au "projet de loi sur la conservation des monuments et objets historiques"] | Réplique aux observations du garde des sceaux sur les modifications proposées par le ministre de l'intérieur au projet de loi tendant à compléter la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique, notamment : le ministre de l'intérieur "persiste à penser qu'il serait désirable de confier aux préfets le droit de nomination des gardiens de ces monuments et objets" ; il considère en effet que la conservation de ces biens "intéresse non seulement la commune, mais aussi l'Etat" et rappelle qu' "une exception semblable existe déjà en ce qui concerne les conservateurs des musées municipaux, qui sont nommés non par le maire, mais par le préfet (décret du 25 mars 1852 – art. 3, § 11°)" [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1909-03-17 Creator:signature illisible Identifier:MH_00676 |
Description:Réplique aux observations du garde des sceaux sur les modifications proposées par le ministre de l'intérieur au projet de loi tendant à compléter la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique, notamment : le ministre de l'intérieur "persiste à penser qu'il serait désirable de confier aux préfets le droit de nomination des gardiens de ces monuments et objets" ; il considère en effet que la conservation de ces biens "intéresse non seulement la commune, mais aussi l'Etat" et rappelle qu' "une exception semblable existe déjà en ce qui concerne les conservateurs des musées municipaux, qui sont nommés non par le maire, mais par le préfet (décret du 25 mars 1852 – art. 3, § 11°)" [montrer plus]
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