| 1910-03-29 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, n° 3309, séance du 29 mars 1910, p. 441 : Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'interdire l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique, par Charles Beauquier, député] | Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'interdire l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique, par Charles Beauquier, député [montrer plus] | Beauquier, Charles |
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[Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, n° 3309, séance du 29 mars 1910, p. 441 : Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'interdire l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique, par Charles Beauquier, député]
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Type:text
imprimé Date:1910-03-29 Creator:Beauquier, Charles Identifier:MH_01111 |
Description:Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'interdire l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique, par Charles Beauquier, député [montrer plus]
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| 1910-03-29 | Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'interdire l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique, par Charles Beauquier, député | Travaux parlementaires de la loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 2ème lecture, Rapport | Beauquier, Charles |
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Type:text Date:1910-03-29 Creator:Beauquier, Charles Identifier:JO_00374 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 2ème lecture, Rapport
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| 1910-03-29 | Rapport fait au nom de la commission des comptes définitifs chargée d'examiner le projet de loi autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations, présenté par M. Périer (Saône-et-Loire), député | Travaux parlementaires de la loi du 9 avril 1910 autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport | Périer |
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Type:text Date:1910-03-29 Creator:Périer Identifier:JO_05049 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 9 avril 1910 autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport
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