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Date Title Description Creator
1910-07-24[« Décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile »]Copie manuscrite et certifiée authentique du décret du 24 juillet 1910.Fallières, Armand
Doumergue, Gaston
Briand, Aristide
Item MU_00119
[« Décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile »]
Type:text
manuscrit
Date:1910-07-24
Creator:Fallières, Armand
Doumergue, Gaston
Briand, Aristide
Identifier:MU_00119
Description:Copie manuscrite et certifiée authentique du décret du 24 juillet 1910.
1910-07-24[épreuve d'imprimé pour publication au Journal Officiel]décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux : ajout de la mention manuscrite : "et communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile"Fallières, Armand
Doumergue, Gaston
Briand, Aristide
Item MU_00117
[épreuve d'imprimé pour publication au Journal Officiel]
Type:text
imprimé
Date:1910-07-24
Creator:Fallières, Armand
Doumergue, Gaston
Briand, Aristide
Identifier:MU_00117
Description:décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux : ajout de la mention manuscrite : "et communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile"
1910-07-24Décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civiledépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civileDoumergue, Gaston
Briand, Aristide
Item JO_00367
Décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile
Type:text
Date:1910-07-24
Creator:Doumergue, Gaston
Briand, Aristide
Identifier:JO_00367
Description:dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile