| 1910-10-06 | [Minute de lettre du sous-secrétariat d'État des Beaux-arts au garde des Sceaux] | Minute de lettre et note pour le directeur du cabinet du ministre de l'Instruction Publique à propos de la demande d'insertion au JO du décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile [montrer plus] | pas de signature |
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manuscrit Date:1910-10-06 Creator:pas de signature Identifier:MU_00116 |
Description:Minute de lettre et note pour le directeur du cabinet du ministre de l'Instruction Publique à propos de la demande d'insertion au JO du décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile [montrer plus]
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