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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1911-04-11 | [Imprimé n° 1999 de la Chambre des députés : 2ème rapport fait un nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique (n° 448) ; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique (n° 1824) ; 3° la proposition de loi de Louis de Chappedelaine, relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France (n° 1898), par Théodore Reinach, député] | ATTENTION : Document intéressant, quand bien même il a été publié au Journal officiel, Documents parlementaire, Chambre (MH_064) ; en effet, ce document est accompagné de très longues annexes, qui n'ont pas été reprises dans la publication au Journal officiel – En particulier, ces annexes reproduisent (ou simplement évoquent) de très nombreuses législations étrangères : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, République dominicaine, Egypte, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hollande, Hongrie, Inde anglaise, Mexique, Norvège, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Soudan égyptien, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie [montrer plus] | Reinach, Théodore |
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| 1911-04-11 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, annexe n° 941, 2ème séance du 11 avril 1911, p. 325-326 : 1er rapport fait au nom de la commission de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, par Théodore Reinach, député] | 1er rapport de Théodore Reinach : l'auteur rappelle d'abord que l'étendue du projet de loi déposé à la Chambre le 11 novembre 1910, ainsi que "le caractère délicat de certaines questions controversées ne permettent guère d'espérer qu'on puisse éviter un débat de quelque durée, soit au sein de la commission, soit devant la Chambre" ; en conséquence, il s'associe au voeu d'un des membres de la commission de l'enseignement, Etienne Fournol, tendant à détacher du projet d'ensemble l'article 24 conférant à l'administration, en cas de péril sur des objets classés appartenant à une collectivité publique, de prendre les mesures conservatoires nécessaires et même le transfert provisoires d'objets classés d'une collectivité publique – Le rapporteur propose néanmoins quelques modifications marginales afin de rassurer les députés "préoccupés de conserver à nos communes non seulement la propriété théorique, mais encore, autant que possible, la jouissance effective des richesses d'art attachées à leur sol par une longue tradition" (caractère provisoire du transfert, prise "sur place" des mesures conservatoires, en particulier) [montrer plus] | Reinach, Théodore |
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| 1911-04-11 | 1er rapport fait au nom de la commission de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, par Théodore Reinach, député | Travaux parlementaires de la loi du 16 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique et travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Chambre, 1ère lecture, Rapport [montrer plus] | Reinach, Théodore |
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