| 1912-02-16 | [Copie de note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 16 février 1912 portant analyse de l'application de la loi du 20 avril 1910] | Analyse de l'application de la loi du 20 avril 1910 en réponse à une question soulevée par le préfet du Puy-de-Dôme : l'auteur fait état de ses interrogations sur la suppression des affiches antérieures à l'entrée en vigueur de la loi (contrats en cours d'exécution) et considère, en conclusion, que si l'on veut que "la loi ne demeure pas lettre-morte", "il est désirable qu'on évite les poursuites correctionnelles et, que d'autre part, pour peu que la décision du Conseil d'Etat le permette, on use d'une d'une extrême tolérance vis-à-vis des affiches antérieures" : "il vaut mieux supporter pendant deux ou trois ans une affiche criarde à côté d'un monument périmétré que de s'exposer à la voir se maintenir indéfiniment en place faute d'un périmètre" [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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Type:text Date:1912-02-16 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_00955 |
Description:Analyse de l'application de la loi du 20 avril 1910 en réponse à une question soulevée par le préfet du Puy-de-Dôme : l'auteur fait état de ses interrogations sur la suppression des affiches antérieures à l'entrée en vigueur de la loi (contrats en cours d'exécution) et considère, en conclusion, que si l'on veut que "la loi ne demeure pas lettre-morte", "il est désirable qu'on évite les poursuites correctionnelles et, que d'autre part, pour peu que la décision du Conseil d'Etat le permette, on use d'une d'une extrême tolérance vis-à-vis des affiches antérieures" : "il vaut mieux supporter pendant deux ou trois ans une affiche criarde à côté d'un monument périmétré que de s'exposer à la voir se maintenir indéfiniment en place faute d'un périmètre" [montrer plus]
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| 1912-02-16 | [Journal officiel, 17 février 1912, p. 1521-1522 : Loi du 16 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique] | Modalités de conservation et de sécurité des objets classés appartenant à un département, à une commune ou à un établissement public : possibilité pour l'administration des beaux-arts d'ordonner toutes mesures conservatoires utiles et même le transfert provisoire de l'objet (fixation des conditions de réintégration "dans son emplacement primitif" en cas de transfert provisoire) [montrer plus] | Guist'hau, Gabriel
Steeg, Théodore |
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Type:text
imprimé Date:1912-02-16 Creator:Guist'hau, Gabriel
Steeg, Théodore Identifier:MH_00433 |
Description:Modalités de conservation et de sécurité des objets classés appartenant à un département, à une commune ou à un établissement public : possibilité pour l'administration des beaux-arts d'ordonner toutes mesures conservatoires utiles et même le transfert provisoire de l'objet (fixation des conditions de réintégration "dans son emplacement primitif" en cas de transfert provisoire) [montrer plus]
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| 1912-02-16 | ["Propos d'actualité. Les chefs d'œuvres qui s'en vont"] | "L'Amérique, qui n'a pas d'art ancien, s'approprie librement le nôtre. Nous sommes désarmés devant ces razzias opérées en France par les millionnaires étrangers. Notre parlement se désintéresse totalement du sort de nos chefs-d'œuvre du passé." [montrer plus] | Lecocq, Jean |
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Type:text
imprimé Date:1912-02-16 Creator:Lecocq, Jean Identifier:CI_00245 |
Description:"L'Amérique, qui n'a pas d'art ancien, s'approprie librement le nôtre. Nous sommes désarmés devant ces razzias opérées en France par les millionnaires étrangers. Notre parlement se désintéresse totalement du sort de nos chefs-d'œuvre du passé." [montrer plus]
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| 1912-02-16 | Loi du 16 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique | Modalités de surveillance des objets classés | Guist'hau
Steeg, Théodore |
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Type:text Date:1912-02-16 Creator:Guist'hau
Steeg, Théodore Identifier:JO_00419 |
Description:Modalités de surveillance des objets classés
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