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1913-01-14Proposition de loi tendant à l'établissement, dans chaque département d'un plan de révision et d'extension des routes et chemins, ainsi que des espaces libres d'intérêt général, présentée par Amédée Chenal (Seine), député, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de décentralisationTravaux parlementaires de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi (Proposition de loi d'Amédée Chenal)Chenal, Amédée
Item JO_00465
Proposition de loi tendant à l'établissement, dans chaque département d'un plan de révision et d'extension des routes et chemins, ainsi que des espaces libres d'intérêt général, présentée par Amédée Chenal (Seine), député, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de décentralisation
Type:text
Date:1913-01-14
Creator:Chenal, Amédée
Identifier:JO_00465
Description:Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi (Proposition de loi d'Amédée Chenal)