| 1913-11-13 | [Imprimé n° 3203 de la Chambre des députés : 3ème rapport fait un nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique (n° 448) ; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 t le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant u intérêt historique et artistique (n° 1321) ; 3° la proposition de loi de Louis de Chappedelaine, relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France (n° 1898), par Théodore Reinach, député, annexé au procès-verbal de la 2ème séance du 13 novembre 1913] | ATTENTION : Document intéressant, quand bien même il a été publié au Journal officiel, Documents parlementaire, Chambre (v. MH_065) ; en effet, ce document est accompagné d'une annexe , qui n'a pas été reprise dans la publication au Journal officiel : Loi organique égyptienne sur les antiquités [montrer plus] | Reinach, Théodore |
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imprimé Date:1913-11-13 Creator:Reinach, Théodore Identifier:MH_00486 |
Description:ATTENTION : Document intéressant, quand bien même il a été publié au Journal officiel, Documents parlementaire, Chambre (v. MH_065) ; en effet, ce document est accompagné d'une annexe , qui n'a pas été reprise dans la publication au Journal officiel : Loi organique égyptienne sur les antiquités [montrer plus]
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| 1913-11-13 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, annexe n° 3203, séance du 13 novembre 1913, p. 80-83 : 3ème rapport fait un nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique (n° 448) ; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 t le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant u intérêt historique et artistique (n° 1321) ; 3° la proposition de loi de Louis de Chappedelaine, relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France (n° 1898), par Théodore Reinach, député] | Travaux parlementaires de la loi du 13 décembre 1913 – Nouveau rapport présenté du fait "d'un certain nombre de modifications de détail, les unes de pure forme, les autres touchant au fond des choses", "à la suite d'un échange de vues entre les auteurs d'amendements, le rapporteur et l'administration des beaux-arts" - Les modifications suivantes sont notamment proposées : 1° Ajout, parmi les immeubles pouvant être classés, des "immeubles dont le classement est nécessaire pour isoler, dégager ou assainir un immeuble classé ou proposé pour le classement" ; 2° Absence de frais pour la transcription de l'acte de classement ; 3° Publication au Journal officiel d'une nouvelle liste récapitulative des classements anciens ; 4° Refus du classement d'office des objets classés (rejet de l'amendement de Perreau-Pradier) eu égard aux "graves objections juridiques et financières qui soulève une disposition de ce genre" ; "la vive discussion qui s'engagerait infailliblement à ce sujet risquerait de retarder, sinon de compromettre, le vote d'un texte qui contient assez d'excellentes et urgentes améliorations pour qu'on ne l'ajourne pas davantage" [montrer plus] | Reinach, Théodore |
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[Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, annexe n° 3203, séance du 13 novembre 1913, p. 80-83 : 3ème rapport fait un nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique (n° 448) ; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 t le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant u intérêt historique et artistique (n° 1321) ; 3° la proposition de loi de Louis de Chappedelaine, relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France (n° 1898), par Théodore Reinach, député]
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imprimé Date:1913-11-13 Creator:Reinach, Théodore Identifier:MH_00060 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 13 décembre 1913 – Nouveau rapport présenté du fait "d'un certain nombre de modifications de détail, les unes de pure forme, les autres touchant au fond des choses", "à la suite d'un échange de vues entre les auteurs d'amendements, le rapporteur et l'administration des beaux-arts" - Les modifications suivantes sont notamment proposées : 1° Ajout, parmi les immeubles pouvant être classés, des "immeubles dont le classement est nécessaire pour isoler, dégager ou assainir un immeuble classé ou proposé pour le classement" ; 2° Absence de frais pour la transcription de l'acte de classement ; 3° Publication au Journal officiel d'une nouvelle liste récapitulative des classements anciens ; 4° Refus du classement d'office des objets classés (rejet de l'amendement de Perreau-Pradier) eu égard aux "graves objections juridiques et financières qui soulève une disposition de ce genre" ; "la vive discussion qui s'engagerait infailliblement à ce sujet risquerait de retarder, sinon de compromettre, le vote d'un texte qui contient assez d'excellentes et urgentes améliorations pour qu'on ne l'ajourne pas davantage" [montrer plus]
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| 1913-11-13 | [rapport n° 3203] | 3ème rapport fait au nom de la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique (n° 448) ; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique (n° 1824) ; 3° la proposition de loi de M. de Chappedelaine, relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France (n° 1898), par M. Théodore Reinach, député, annexé au procès-verbal de la 2ème séance du 13 novembre 1913 [montrer plus] | Reinach, Théodore |
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imprimé Date:1913-11-13 Creator:Reinach, Théodore Identifier:CI_00029 |
Description:3ème rapport fait au nom de la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique (n° 448) ; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique (n° 1824) ; 3° la proposition de loi de M. de Chappedelaine, relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France (n° 1898), par M. Théodore Reinach, député, annexé au procès-verbal de la 2ème séance du 13 novembre 1913 [montrer plus]
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| 1913-11-13 | 3ème rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique (n° 1824) ; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'arts ayant un intérêt artistique (n° 1321) ; 3° la proposition de loi de M. de Chappedelaine, relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France (n° 1898), par Théodore Reinach, député | Travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Chambre des députés, 1ère lecture, 3ème rapport | Reinach, Théodore |
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Type:text Date:1913-11-13 Creator:Reinach, Théodore Identifier:JO_00467 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Chambre des députés, 1ère lecture, 3ème rapport
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| 1913-11-13 | Réponse à la question orale n° 11 posée par M. Théophile Reinach au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts relative aux attentats contre les richesses artistiques de la France | Question de Théophile Reinach, député de Savoie. Réponse du sous-secrétaire d'État aux Beaux-arts et clôture de l'incident. | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1913-11-13 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00444 |
Description:Question de Théophile Reinach, député de Savoie. Réponse du sous-secrétaire d'État aux Beaux-arts et clôture de l'incident.
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