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1913-12-19[Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, annexe n° 469, séance du 19 décembre 1913, p. 95 : Renvoi à la commission relative à la création d'une caisse des monuments historiques du Sénat du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les monuments historiques, présenté par René Viviani, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par M René Renoult, ministre de l'intérieur]Travaux parlementaires de la loi du 13 décembre 1913
Item MH_00062
[Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, annexe n° 469, séance du 19 décembre 1913, p. 95 : Renvoi à la commission relative à la création d'une caisse des monuments historiques du Sénat du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les monuments historiques, présenté par René Viviani, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par M René Renoult, ministre de l'intérieur]
Type:text
imprimé
Date:1913-12-19
Identifier:MH_00062
Description:Travaux parlementaires de la loi du 13 décembre 1913
1913-12-19Adoption, après déclaration de l'urgence de la proposition de loi tendant à rattacher aux Beaux-Arts le musée GuimetTravaux parlementaires de la loi du 21 décembre 1913 rattachant le musée Guimet à l'administration des Beaux-Arts : Sénat, 1ère lecture, adoption, après déclaration de l'urgence.
Item JO_00452
Adoption, après déclaration de l'urgence de la proposition de loi tendant à rattacher aux Beaux-Arts le musée Guimet
Type:text
Date:1913-12-19
Identifier:JO_00452
Description:Travaux parlementaires de la loi du 21 décembre 1913 rattachant le musée Guimet à l'administration des Beaux-Arts : Sénat, 1ère lecture, adoption, après déclaration de l'urgence.
1913-12-19Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les monuments historiques, présenté par René Viviani, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et René Renoult, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission relative à la création d'une caisse des monuments historiquesTravaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Projet de loiViviani, René
Renoult, René
Item JO_00477
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les monuments historiques, présenté par René Viviani, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et René Renoult, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission relative à la création d'une caisse des monuments historiques
Type:text
Date:1913-12-19
Creator:Viviani, René
Renoult, René
Identifier:JO_00477
Description:Travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi