| 1913-12-31 | [Journal officiel, 4 janvier 1914, p. 129-132 : Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques] | Publication de la loi du 13 décembre 1913 | |
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Type:text Date:1913-12-31 Identifier:JO_05243 |
Description:Publication de la loi du 13 décembre 1913
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| 1913-12-31 | [Lettre du président de la Société académique du Nivernais à Charles d'Aunay, sénateur de la Nièvre, du 31 décembre 1913 demandant la modification de l'article 28 du projet de loi sur la protection des monuments historiques] | Demande de modification de l'article 28 du projet de loi sur la protection des monuments historiques, tel que voté par la Chambre des députés dans sa seconde séance du 20 novembre 1913, en vue de l'exclusion du champ d'application de cet article des « sociétés compétentes reconnues d'utilité publique » [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1913-12-31 Creator:signature illisible Identifier:AE_00071 |
Description:Demande de modification de l'article 28 du projet de loi sur la protection des monuments historiques, tel que voté par la Chambre des députés dans sa seconde séance du 20 novembre 1913, en vue de l'exclusion du champ d'application de cet article des « sociétés compétentes reconnues d'utilité publique » [montrer plus]
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| 1913-12-31 | Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Législation sur les monuments historiques : Conditions, modalités et conséquences de la protection des immeubles (chapitre Ier : art. 1 à 13) et des meubles (chapitre II et III: art. 14 à 27) ; Procédures à suivre en cas de fouilles et découvertes de vestiges archéologiques (chapitre IV : art. 28) ; Dispositions pénales (chapitre V : art. 29 à 35) [montrer plus] | Viviani, René
Renoult, René |
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Type:text Date:1913-12-31 Creator:Viviani, René
Renoult, René Identifier:JO_00455 |
Description:Législation sur les monuments historiques : Conditions, modalités et conséquences de la protection des immeubles (chapitre Ier : art. 1 à 13) et des meubles (chapitre II et III: art. 14 à 27) ; Procédures à suivre en cas de fouilles et découvertes de vestiges archéologiques (chapitre IV : art. 28) ; Dispositions pénales (chapitre V : art. 29 à 35) [montrer plus]
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