1914-04-02 | [Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 2 avril 1914, p. 2223-2224 : Adoption du projet de loi modifié par le Sénat tenant à la création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques] | Adoption sans débats du projet de loi modifié par le Sénat tenant à la création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques (une seule modification, proposée par la commission : transformation du titre de la commission en "commission des monuments historiques") [montrer plus] | |
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Type:text imprimé Date:1914-04-02 Identifier:MH_00381 |
Description:Adoption sans débats du projet de loi modifié par le Sénat tenant à la création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques (une seule modification, proposée par la commission : transformation du titre de la commission en "commission des monuments historiques") [montrer plus]
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1914-04-02 | [Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 2 avril 1914, p. 2224 : Adoption de la proposition de loi portant création d'un office des monuments ayant un caractère esthétique et historique, non classés par la loi du 30 mars 1887] | Adoption sans débats de la proposition de loi portant création d'un office des monuments ayant un caractère esthétique et historique, non classés par la loi du 30 mars 1887 (une seule modification, proposée par la commission : transformation du titre de l'office en "office des monuments anciens d'intérêt régional ou local, non classés en vertu des lois des 30 mars 1887 et 31 décembre 1913") [montrer plus] | |
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Type:text imprimé Date:1914-04-02 Identifier:MH_00382 |
Description:Adoption sans débats de la proposition de loi portant création d'un office des monuments ayant un caractère esthétique et historique, non classés par la loi du 30 mars 1887 (une seule modification, proposée par la commission : transformation du titre de l'office en "office des monuments anciens d'intérêt régional ou local, non classés en vertu des lois des 30 mars 1887 et 31 décembre 1913") [montrer plus]
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1914-04-02 | [Lettre du président du Conseil des Musées nationaux au sous-secrétaire d'État des Beaux-Arts] | Accusé de réception de la nomination auprès de la Commission chargée d'étudier différentes réformes intéressant les Musées nationaux, l'École du Louvre et les Palais nationaux. Peu intéressant. | pas de signature |
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Type:text Date:1914-04-02 Creator:pas de signature Identifier:MU_00023 |
Description:Accusé de réception de la nomination auprès de la Commission chargée d'étudier différentes réformes intéressant les Musées nationaux, l'École du Louvre et les Palais nationaux. Peu intéressant.
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1914-04-02 | Discussion et adoption de la proposition de loi de Georges Leygues et plusieurs de ses collègues portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un office des monuments ayant un caractère esthétique et historiques, non classés par la loi du 30 mars 1887 | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un office des monuments ayant un caractère esthétique et historiques, non classés par la loi du 30 mars 1887 : Chambre des députés, 1ère lecture, Discussion et adoption (modification de l'intitulé : « Proposition de loi portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un office des monuments anciens d'intérêt régional ou local, non classés en vertu des lois des 30 mars 1887 et 31 décembre 1913 ») [montrer plus] | |
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Type:text Date:1914-04-02 Identifier:JO_00489 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un office des monuments ayant un caractère esthétique et historiques, non classés par la loi du 30 mars 1887 : Chambre des députés, 1ère lecture, Discussion et adoption (modification de l'intitulé : « Proposition de loi portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un office des monuments anciens d'intérêt régional ou local, non classés en vertu des lois des 30 mars 1887 et 31 décembre 1913 ») [montrer plus]
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1914-04-02 | Discussion et adoption du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à la création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques | Travaux parlementaires de la loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques : Chambre des députés, 2ème lecture, Discussion et adoption (modification de l'intitulé : « Projet de loi tendant à la création d'une caisse des monuments historiques ») [montrer plus] | |
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Type:text Date:1914-04-02 Identifier:JO_00488 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques : Chambre des députés, 2ème lecture, Discussion et adoption (modification de l'intitulé : « Projet de loi tendant à la création d'une caisse des monuments historiques ») [montrer plus]
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