| 1916-05-12 | [Circulaire du directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre aux "directeurs" du 12 mai 1916 relative à un "nouveau délai accordé pour l'enlèvement" des panneaux-réclames] | Circulaire informant que le ministre à proroger jusqu'au 31 juillet 1916 "le délai accordé aux entrepreneurs d'affichage pour se conformer aux dispositions de la loi du 12 juillet 1912" (disposition fixant au 1er juillet 1915 l'enlèvement des panneaux-réclames à défaut de paiement de la taxe spéciale édictée par la loi de 1912) - L'auteur détaille ensuite les mesures à prendre pour préparer l'écoulement prochain du délai prorogé [montrer plus] | Deligne, Maurice |
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Type:text Date:1916-05-12 Creator:Deligne, Maurice Identifier:MH_00967 |
Description:Circulaire informant que le ministre à proroger jusqu'au 31 juillet 1916 "le délai accordé aux entrepreneurs d'affichage pour se conformer aux dispositions de la loi du 12 juillet 1912" (disposition fixant au 1er juillet 1915 l'enlèvement des panneaux-réclames à défaut de paiement de la taxe spéciale édictée par la loi de 1912) - L'auteur détaille ensuite les mesures à prendre pour préparer l'écoulement prochain du délai prorogé [montrer plus]
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