1 élément trouvé
Date est exactement "1917-06-26"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1917-06-26Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des Beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi modifiant la composition des membres du conseil de la Réunion des Musées Nationaux par Jean LocquinTravaux parlementaires de la loi modifiant la composition des membres du conseil de la Réunion des Musées nationaux : Chambre, 1ère lecture, rapportLocquin, Jean
Item JO_00552
Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des Beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi modifiant la composition des membres du conseil de la Réunion des Musées Nationaux par Jean Locquin
Type:text
Date:1917-06-26
Creator:Locquin, Jean
Identifier:JO_00552
Description:Travaux parlementaires de la loi modifiant la composition des membres du conseil de la Réunion des Musées nationaux : Chambre, 1ère lecture, rapport