1917-07-06 | [Imprimé n° 245 du Sénat : Proposition de loi tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France présentée par Guillaume Chastenet, sénateur, année au procès-verbal de la séance du 6 juillet 1917] | Proposition de loi de Guillaume Chastenet tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France (31 articles) - Loi divisée en 2 titres : 1° Un titre concernant "la beauté de nos villes" : possibilité d'établir des "plans tendant à sauvegarder ou à aménager les perspectives d'une ville" ; 2° Un titre, long et détaillé, concernant les choses immobilières et mobilières qui ont un intérêt historique, archéologique ou artistique, instituant notamment : possibilité de mise en sûreté d'office des objets ; obligation de déclaration préalablement à toute aliénation ; droit de préemption ; droit d'expropriation ; interdiction d'exportation ; interdiction de démolition, déplacement, modification, restauration sans autorisation du ministre ; sanctions pénales - L'exposé des motifs précise qu'il s'agit d'anticiper la fin de la guerre car "ce n'est un mystère pour personne que des mercantis de tous pays [...] se préparent à nous envahir à leur tour" et considère que "le meilleur modèle [...] est [...] fourni par la législation italienne" [montrer plus] | Chastenet, Guillaume |
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Type:text imprimé Date:1917-07-06 Creator:Chastenet, Guillaume Identifier:MH_00732 |
Description:Proposition de loi de Guillaume Chastenet tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France (31 articles) - Loi divisée en 2 titres : 1° Un titre concernant "la beauté de nos villes" : possibilité d'établir des "plans tendant à sauvegarder ou à aménager les perspectives d'une ville" ; 2° Un titre, long et détaillé, concernant les choses immobilières et mobilières qui ont un intérêt historique, archéologique ou artistique, instituant notamment : possibilité de mise en sûreté d'office des objets ; obligation de déclaration préalablement à toute aliénation ; droit de préemption ; droit d'expropriation ; interdiction d'exportation ; interdiction de démolition, déplacement, modification, restauration sans autorisation du ministre ; sanctions pénales - L'exposé des motifs précise qu'il s'agit d'anticiper la fin de la guerre car "ce n'est un mystère pour personne que des mercantis de tous pays [...] se préparent à nous envahir à leur tour" et considère que "le meilleur modèle [...] est [...] fourni par la législation italienne" [montrer plus]
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1917-07-06 | [Proposition de loi n° 245] | Proposition tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France présentée au Sénat par M. Guillaume Chastenet, sénateur, et annexée au procès-verbal de la séance du 6 juillet 1917 | Chastenet, Guillaume |
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Type:text imprimé Date:1917-07-06 Creator:Chastenet, Guillaume Identifier:CI_00031 |
Description:Proposition tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France présentée au Sénat par M. Guillaume Chastenet, sénateur, et annexée au procès-verbal de la séance du 6 juillet 1917
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1917-07-06 | Proposition de loi n° 245 tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France présentée au Sénat par M. Guillaume Chastenet, sénateur, et annexée au procès-verbal de la séance du 6 juillet 1917 : Sénat, 1ère lecture, proposition. [montrer plus] | Chastenet, Guillaume |
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Type:text Date:1917-07-06 Creator:Chastenet, Guillaume Identifier:JO_00550 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France présentée au Sénat par M. Guillaume Chastenet, sénateur, et annexée au procès-verbal de la séance du 6 juillet 1917 : Sénat, 1ère lecture, proposition. [montrer plus]
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