| 1919-06-03 | [Lettre de Marcel Aubert au général Nudant, président de la Commission interalliée permanente d'armistice] | Courrier faisant état de renseignements communiqués par la délégation polonaise à la Conférence de la Paix faisant "craindre la vente prochaine, par le gouvernement allemand, des collections d'objets d'art, tableaux et sculptures appartenant à la famille des Hohenzollern et conservés aux châteaux de Berlin, Potsdam, Sasn-souci, eta autres résidences impériales." Il rappelle la protestation élevée en janvier, estimant l'acte contraire aux "clauses de l'armistice" et la satisfaction qu'il en a obtenu. Le courrier s'achève par ces mots : "J'ai l'honneur de vous prier de vien vouloir insister à nouveau auprès de la Commission allemande d'armistice pour qu'aucun objet des collections de l'ex-empereur Guillaume ou de sa famille ne soit distrait de ces collections, soit par vente, soit autrement." [montrer plus] | Aubert, Marcel |
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Type:text Date:1919-06-03 Creator:Aubert, Marcel Identifier:CI_00822 |
Description:Courrier faisant état de renseignements communiqués par la délégation polonaise à la Conférence de la Paix faisant "craindre la vente prochaine, par le gouvernement allemand, des collections d'objets d'art, tableaux et sculptures appartenant à la famille des Hohenzollern et conservés aux châteaux de Berlin, Potsdam, Sasn-souci, eta autres résidences impériales." Il rappelle la protestation élevée en janvier, estimant l'acte contraire aux "clauses de l'armistice" et la satisfaction qu'il en a obtenu. Le courrier s'achève par ces mots : "J'ai l'honneur de vous prier de vien vouloir insister à nouveau auprès de la Commission allemande d'armistice pour qu'aucun objet des collections de l'ex-empereur Guillaume ou de sa famille ne soit distrait de ces collections, soit par vente, soit autrement." [montrer plus]
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| 1919-06-03 | Discussion et adoption du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la taxe de séjour dans les stations hydrominérales et climatiques instituée par la loi du 13 avril 1910 (art. 9 disjoint du projet de loi portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1917, de crédits provisoires applicables au 3ème trimestre de 1917 ; 2° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts et revenus publics) | Travaux parlementaires de la loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissement des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme : Sénat, 1ère lecture, Discussion et adoption (modification de l'intitulé : « Projet de loi portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme ») [montrer plus] | |
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Type:text Date:1919-06-03 Identifier:JO_00586 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissement des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme : Sénat, 1ère lecture, Discussion et adoption (modification de l'intitulé : « Projet de loi portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme ») [montrer plus]
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| 1919-06-03 | Discussion et adoption, en 2ème délibération, de la proposition de loi de M. Ournac et d'un certain nombre de ses collègues tendant à laisser en l'état actuel un groupe de ruines des régions dévastées en vue d'y organiser le culte du souvenir par des caravanes scolaires | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à laisser en l'état actuel un groupe de ruines des régions dévastées en vue d'y organiser le culte du souvenir par des caravanes scolaires : Sénat, 1ère lecture, Discussion et adoption (2) [montrer plus] | |
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Type:text Date:1919-06-03 Identifier:JO_00585 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à laisser en l'état actuel un groupe de ruines des régions dévastées en vue d'y organiser le culte du souvenir par des caravanes scolaires : Sénat, 1ère lecture, Discussion et adoption (2) [montrer plus]
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