| 1919-08-29 | [Lettre de C. Ournac, sénateur, au "ministre" du 29 aoput 1919 relative à la "proposition de loi sur la conservation de certaines ruines de la guerre devant servir de lieu de pèlerinage pour les écoliers de la France"] | Demande d'intervention en vue de hâter le "vote final" de la "proposition de loi sur la conservation de certaines ruines de la guerre devant servir de lieu de pèlerinage pour les écoliers de la France" : l'auteur rappelle que le Sénat a déjà adopté cette proposition et que la commission de la Chambre "s'est déclarée favorable" et considère qu'"il importe que cette ratification soit obteue avant la fin de la législature qui est très proche" (dans le cas contraire, l'auteur estime que "les socialistes […] s'emploieront à en empêcher la mise à l'ordre du jour") [montrer plus] | Ournac, C. |
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Type:text
manuscrit Date:1919-08-29 Creator:Ournac, C. Identifier:MH_01859 |
Description:Demande d'intervention en vue de hâter le "vote final" de la "proposition de loi sur la conservation de certaines ruines de la guerre devant servir de lieu de pèlerinage pour les écoliers de la France" : l'auteur rappelle que le Sénat a déjà adopté cette proposition et que la commission de la Chambre "s'est déclarée favorable" et considère qu'"il importe que cette ratification soit obteue avant la fin de la législature qui est très proche" (dans le cas contraire, l'auteur estime que "les socialistes […] s'emploieront à en empêcher la mise à l'ordre du jour") [montrer plus]
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