2 éléments trouvés
Date est exactement "1919-09-05"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1919-09-05[Lettre du ministre des Affaires étrangères au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts]Pas d'objection à l'achat d'objets d'art enlevées au cours de la guerre ou d'objets d'art dont la restitution par l'Autriche est explicitement prévue dans le traité de paix.pas de signature
Item CI_00231
[Lettre du ministre des Affaires étrangères au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts]
Type:text
Date:1919-09-05
Creator:pas de signature
Identifier:CI_00231
Description:Pas d'objection à l'achat d'objets d'art enlevées au cours de la guerre ou d'objets d'art dont la restitution par l'Autriche est explicitement prévue dans le traité de paix.
1919-09-05Avis présenté au nom de la commission de la législation fiscale sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme, par Auguste Celos, députéTravaux parlementaires de la loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissement des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme : Chambre des députés, 2ème lecture, Avis (3) [montrer plus]Celos, Auguste
Item JO_00618
Avis présenté au nom de la commission de la législation fiscale sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme, par Auguste Celos, député
Type:text
Date:1919-09-05
Creator:Celos, Auguste
Identifier:JO_00618
Description:Travaux parlementaires de la loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissement des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme : Chambre des députés, 2ème lecture, Avis (3) [montrer plus]