| 1920-02-10 | Décret fixant les cadres, les traitements et des classes du personnel des Musées nationaux et de l'École du Louvre | Statut du personnel, fonctions, catégories. | Honnorat, André
François-Marsal, Frédéric |
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Type:text Date:1920-02-10 Creator:Honnorat, André
François-Marsal, Frédéric Identifier:JO_00657 |
Description:Statut du personnel, fonctions, catégories.
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| 1920-02-10 | Décret relatif à l'introduction dans le département de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, des lois françaises concernant la propriété artistique, littéraire, industrielle et commerciale | Extrait : « Les œuvres dont les auteurs ont la qualité d'Alsaciens-Lorrains aux termes de l'article 54 du traité de paix, ou qui, éditées ou publiées pour la première fois en Alsace-Lorraine appartiennent à des Alsaciens-Lorrains ou à des Français à la date de la mise en vigueur du présent décret, profiteront de la durée de protection de la loi française, si elles n'étaient pas tombées dans le domaine public au 11 novembre 1918 d'après la législation allemande. » [montrer plus] | Millerand, Alexandre |
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Type:text Date:1920-02-10 Creator:Millerand, Alexandre Identifier:JO_00656 |
Description:Extrait : « Les œuvres dont les auteurs ont la qualité d'Alsaciens-Lorrains aux termes de l'article 54 du traité de paix, ou qui, éditées ou publiées pour la première fois en Alsace-Lorraine appartiennent à des Alsaciens-Lorrains ou à des Français à la date de la mise en vigueur du présent décret, profiteront de la durée de protection de la loi française, si elles n'étaient pas tombées dans le domaine public au 11 novembre 1918 d'après la législation allemande. » [montrer plus]
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