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Date Title Description Creator
1920-04-19[Amendement n° 159]Amendement au projet de loi ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales présenté par M. le commandant de Ludre et Adrien Dariac, députésLudre (de), commandant
Dariac, Adrien
Item CI_00034
[Amendement n° 159]
Type:text
imprimé
Date:1920-04-19
Creator:Ludre (de), commandant
Dariac, Adrien
Identifier:CI_00034
Description:Amendement au projet de loi ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales présenté par M. le commandant de Ludre et Adrien Dariac, députés