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1920-05-20[Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art suivi d'un arrêté du 29 mai 1920 nommant les membres de ces comités]Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art suivi d'un arrêté du 29 mai 1920 nommant les membres de ces comitésFrançois-Marsal
Honnorat, André
Isaac, Auguste
Type:text
imprimé
Date:1920-05-20
Creator:François-Marsal
Honnorat, André
Isaac, Auguste
Identifier:CI_00041
Description:Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art suivi d'un arrêté du 29 mai 1920 nommant les membres de ces comités
1920-05-20[Lettre d'Eugène Muller, député du Bas-Rhin à Paul Léon, directeur des Beaux-arts]Le député demande de faire parvenir un tableau comparatif des taxes perçues par les musées nationaux des autres pays et leur législation sur la reproduction des œuvres d'art. Avis important : "L'article 2 ne me semble pas acceptable dans cette forme. Paul Léon, lui-même, semble-t-il, ajoute en marge, à la main, la mention "urgent" et son instruction de permettre qu'il soit répondu rapidement aux demandes : "nous avons immédiatement demandé des précisions dans les principaux pays d'Europe et aux États-Unis". [montrer plus]Muller, Eugène
Type:text
manuscrit
Date:1920-05-20
Creator:Muller, Eugène
Identifier:MU_00601
Description:Le député demande de faire parvenir un tableau comparatif des taxes perçues par les musées nationaux des autres pays et leur législation sur la reproduction des œuvres d'art. Avis important : "L'article 2 ne me semble pas acceptable dans cette forme. Paul Léon, lui-même, semble-t-il, ajoute en marge, à la main, la mention "urgent" et son instruction de permettre qu'il soit répondu rapidement aux demandes : "nous avons immédiatement demandé des précisions dans les principaux pays d'Europe et aux États-Unis". [montrer plus]
1920-05-20Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art suivi d'un arrêté du 29 mai 1920 nommant les membres de ces comitésDécret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art. Il est à noter qu'un arrêté du 29 mai 1920 nomme les membres de ces comités.Bérard, Léon
Doumer, Paul
Type:text
Date:1920-05-20
Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul
Identifier:JO_00668
Description:Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art. Il est à noter qu'un arrêté du 29 mai 1920 nomme les membres de ces comités.