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Date Title Description Creator
1920-08-31[« Loi relative à l'exportation des œuvres d'art abrogée par l'article 29 de la loi du 31 décembre]Copie du texte publié en 1920pas de signature
Item CI_00872
[« Loi relative à l'exportation des œuvres d'art abrogée par l'article 29 de la loi du 31 décembre]
Type:text
Date:1920-08-31
Creator:pas de signature
Identifier:CI_00872
Description:Copie du texte publié en 1920
1920-08-31[Loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art]Prohibition de l'exportation, sans une autorisation du ministre de l'instruction publique et des Beaux-arts « des objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art ». Inscription sur une liste de classement des objets interdits à l'exportation. [montrer plus]François-Marsal, Frédéric
Honnorat, André
Item CI_00876
[Loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art]
Type:text
Date:1920-08-31
Creator:François-Marsal, Frédéric
Honnorat, André
Identifier:CI_00876
Description:Prohibition de l'exportation, sans une autorisation du ministre de l'instruction publique et des Beaux-arts « des objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art ». Inscription sur une liste de classement des objets interdits à l'exportation. [montrer plus]
1920-08-31["Loi relative à l'exportation des œuvres d'art", du 31 août 1920]Extrait du Journal Officiel, Lois et Décrets n°244 du 7 septembre 1920, p. 13086.François-Marsal
Honnorat, André
Item CI_00108
["Loi relative à l'exportation des œuvres d'art", du 31 août 1920]
Type:text
imprimé
Date:1920-08-31
Creator:François-Marsal
Honnorat, André
Identifier:CI_00108
Description:Extrait du Journal Officiel, Lois et Décrets n°244 du 7 septembre 1920, p. 13086.
1920-08-31["Loi relative à l'exportation des œuvres d'art", du 31 août 1920]Extrait du Journal Officiel, Lois et Décrets n°244 du 7 septembre 1920, p. 13086.François-Marsal
Honnorat, André
Item CI_00113
["Loi relative à l'exportation des œuvres d'art", du 31 août 1920]
Type:text
imprimé
Date:1920-08-31
Creator:François-Marsal
Honnorat, André
Identifier:CI_00113
Description:Extrait du Journal Officiel, Lois et Décrets n°244 du 7 septembre 1920, p. 13086.
1920-08-31[Loi relative à l'exportation des œuvres d'art]adoptée par la Chambre et le Sénat : prohibition de l'exportation d'œuvres d'art. Il s'agit du texte publié.pas de signature
Item CI_00175
[Loi relative à l'exportation des œuvres d'art]
Type:text
Date:1920-08-31
Creator:pas de signature
Identifier:CI_00175
Description:adoptée par la Chambre et le Sénat : prohibition de l'exportation d'œuvres d'art. Il s'agit du texte publié.
1920-08-31[Loi relative à l'exportation des œuvres d'art]adoptée par la Chambre et le Sénat : prohibition de l'exportation d'œuvres d'art. Il s'agit du texte publié.Deschanel, Paul
François-Marsal, F.
Honnorat, André
Item CI_00176
[Loi relative à l'exportation des œuvres d'art]
Type:text
manuscrit
Date:1920-08-31
Creator:Deschanel, Paul
François-Marsal, F.
Honnorat, André
Identifier:CI_00176
Description:adoptée par la Chambre et le Sénat : prohibition de l'exportation d'œuvres d'art. Il s'agit du texte publié.
1920-08-31[Loi relative à l'exportation des œuvres d'art]Articles 1 à 8 publiés au JODeschanel, Paul
François-Marsal, F.
Honnorat, André
Item CI_00185
[Loi relative à l'exportation des œuvres d'art]
Type:text
manuscrit
Date:1920-08-31
Creator:Deschanel, Paul
François-Marsal, F.
Honnorat, André
Identifier:CI_00185
Description:Articles 1 à 8 publiés au JO
1920-08-31Loi relative à l'exportation des œuvres d'artLoi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art. Prohibition de l'exportation, sans une autorisation du ministre de l'instruction publique et des Beaux-arts « des objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art ». Inscription sur une liste de classement des objets interdits à l'exportation. Droit de préemption de l'État pendant six mois. [montrer plus]François-Marsal, Frédéric
Honnorat, André
Item JO_00674
Loi relative à l'exportation des œuvres d'art
Type:text
Date:1920-08-31
Creator:François-Marsal, Frédéric
Honnorat, André
Identifier:JO_00674
Description:Loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art. Prohibition de l'exportation, sans une autorisation du ministre de l'instruction publique et des Beaux-arts « des objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art ». Inscription sur une liste de classement des objets interdits à l'exportation. Droit de préemption de l'État pendant six mois. [montrer plus]