1 élément trouvé
Date est exactement "1920-12-10"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1920-12-10Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi concernant les archivistes départementaux, par M. Chabrun, députéTravaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Chambre des députés, 1ère lecture, RapportChabrun
Item JO_00681
Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi concernant les archivistes départementaux, par M. Chabrun, député
Type:text
Date:1920-12-10
Creator:Chabrun
Identifier:JO_00681
Description:Travaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport