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Date Title Description Creator
1920-12-20[Note ]Prière de vouloir bien joindre la lettre de M. le directeur des musées nationaux, nécessaire pour la préparation du décret, dont ampliation sera envoyée au 3ème bureau.pas de signature
Item MU_00252
[Note ]
Type:text
Date:1920-12-20
Creator:pas de signature
Identifier:MU_00252
Description:Prière de vouloir bien joindre la lettre de M. le directeur des musées nationaux, nécessaire pour la préparation du décret, dont ampliation sera envoyée au 3ème bureau.
1920-12-20Question écrite n° 3826 de M. Delpierre et réponse du ministre des régions libérées relatives à l'indemnisation des dépenses de mise en sûreté et retour dans les études des archives notarialesQuestion écrite relative à l'indemnisation des dépenses de mise en sûreté et retour dans les études des archives notarialesDelpierre
Item JO_00653
Question écrite n° 3826 de M. Delpierre et réponse du ministre des régions libérées relatives à l'indemnisation des dépenses de mise en sûreté et retour dans les études des archives notariales
Type:text
Date:1920-12-20
Creator:Delpierre
Identifier:JO_00653
Description:Question écrite relative à l'indemnisation des dépenses de mise en sûreté et retour dans les études des archives notariales