| 1921 | [« Loi du 31 décembre 1921 (budget 1922)] | Articles 29 à 39 de la loi de finances. Le seul intérêt de cette copie est la mention manuscrite, à la plume, portée auprès de l'article 36 : « Abrogé par l'article 28 de la loi du 24 octobre 4? » | pas de signature |
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Type:text Date:1921 Creator:pas de signature Identifier:CI_00871 |
Description:Articles 29 à 39 de la loi de finances. Le seul intérêt de cette copie est la mention manuscrite, à la plume, portée auprès de l'article 36 : « Abrogé par l'article 28 de la loi du 24 octobre 4? »
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| 1921 | [« Note complémentaire sur la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art »] | Articles 1 à 3 précédés d'un « exposé des motifs » sans que cette expression ne soit mentionnée, rappelant l'opposition qu'a provoqué la loi du 31 août 1920. Il évoque les difficultés, astreinte administratives pour les marchands et la nouvelle taxe (10%) que prévoit le texte (biens visés à l'article 1 de la loi abrogée). [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1921 Creator:pas de signature Identifier:CI_00921 |
Description:Articles 1 à 3 précédés d'un « exposé des motifs » sans que cette expression ne soit mentionnée, rappelant l'opposition qu'a provoqué la loi du 31 août 1920. Il évoque les difficultés, astreinte administratives pour les marchands et la nouvelle taxe (10%) que prévoit le texte (biens visés à l'article 1 de la loi abrogée). [montrer plus]
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| 1921 | [« Projet de loi »] | Projet notablement différent de celui présenté au parlement, en particulier dans son article 2 : « une taxe de 10¨% sera perçue sur toutes les ventes d'objets ou d'œuvres rentrant dans l'une des catégories ci-après, lorsque ces œuvres ou objets sont destinés à l'exportation.. » suit la liste des objets. Articles 1 à 5 (RAP) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1921 Creator:pas de signature Identifier:CI_00920 |
Description:Projet notablement différent de celui présenté au parlement, en particulier dans son article 2 : « une taxe de 10¨% sera perçue sur toutes les ventes d'objets ou d'œuvres rentrant dans l'une des catégories ci-après, lorsque ces œuvres ou objets sont destinés à l'exportation.. » suit la liste des objets. Articles 1 à 5 (RAP) [montrer plus]
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| 1921 | [À VOIR] | Ensemble d'échanges entre les services des douanes, l'administration des Beaux-arts et les personnes qui souhaitent procéder à l'exportation d'objets entrant dans le champ d'application de la loi du 31 août 1920 | |
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Type:text Date:1921 Identifier:CI_00057 |
Description:Ensemble d'échanges entre les services des douanes, l'administration des Beaux-arts et les personnes qui souhaitent procéder à l'exportation d'objets entrant dans le champ d'application de la loi du 31 août 1920
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| 1921 | ["Copie de la note envoyée le 4 avril 1921 à M. le ministre du Commerce à Paris"] | Demande d'abrogation de la loi du 31 août 1920 en raison du blocage des exportations qui en est la conséquence. Demande "qu'en remplacement, les exportations d'œuvres d'Art, au lieu d'être exonérées de droits comme le sont toutes les ventes à l'étranger soient taxées ; à 10% comme les ventes ordinaires et déclarées mensuellement dans le montant du chiffre d'affaires". Il est à noter que deux documents adjoints (non reproduits car ni signés ni datés) font un tableau comparatif des taxes à payer par un acheteur à Londres et à Paris, en vente publique 0% de frais, de taxe à l'exportation ou d'impôt sur le CA dans le premier cas, contre respectivement 17 1/2% ; 25% (si l'objet n'est pas exporté, il y a néanmoins à ajouter aux 17 1/2% la taxe de luxe de 10%, cad au total 27 1/2%) à Paris. [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1921 Creator:pas de signature Identifier:CI_00110 |
Description:Demande d'abrogation de la loi du 31 août 1920 en raison du blocage des exportations qui en est la conséquence. Demande "qu'en remplacement, les exportations d'œuvres d'Art, au lieu d'être exonérées de droits comme le sont toutes les ventes à l'étranger soient taxées ; à 10% comme les ventes ordinaires et déclarées mensuellement dans le montant du chiffre d'affaires". Il est à noter que deux documents adjoints (non reproduits car ni signés ni datés) font un tableau comparatif des taxes à payer par un acheteur à Londres et à Paris, en vente publique 0% de frais, de taxe à l'exportation ou d'impôt sur le CA dans le premier cas, contre respectivement 17 1/2% ; 25% (si l'objet n'est pas exporté, il y a néanmoins à ajouter aux 17 1/2% la taxe de luxe de 10%, cad au total 27 1/2%) à Paris. [montrer plus]
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| 1921 | [Lettre du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts au délégué de la France à la commission des réparations] | Pas d'observation majeure de la part de l'administration de l'Instruction publique et des Beaux-arts sur le projet de protocole. Mais des remarques sont à relever sur des "points particuliers". Pouir le ministre: "Aucune oeuvre d'art ne doit être réparée ou remise en état par le soin des Allemands, l'éxecution de réparations pouvant déprécier la valeur artistique des objets et également favoriser, le cas échéant, la fraude. Il est indispensable que le protocole spécifie expressément cette interdiction." Une annexe reprend les remarques A, B, C, D et E. [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1921 Creator:pas de signature Identifier:CI_00843 |
Description:Pas d'observation majeure de la part de l'administration de l'Instruction publique et des Beaux-arts sur le projet de protocole. Mais des remarques sont à relever sur des "points particuliers". Pouir le ministre: "Aucune oeuvre d'art ne doit être réparée ou remise en état par le soin des Allemands, l'éxecution de réparations pouvant déprécier la valeur artistique des objets et également favoriser, le cas échéant, la fraude. Il est indispensable que le protocole spécifie expressément cette interdiction." Une annexe reprend les remarques A, B, C, D et E. [montrer plus]
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| 1921 | [Liste des membres de la commission chargée de préparer les règlements d'administration publique] | Liste des membres de la commission chargée de préparer les règlements d'administration publique, présidée par M. Maringer, président de section au Conseil d'État – Les membres ont été nommés par 4 arrêtés : arrêtés du 30 avril 1920, du 30 juin 1920, 31 décembre 1920 et du 18 janvier 1921 ; il est par ailleurs précisé que certains membres sont désignés exclusivement pour un décret déterminé (décret sur la caisse des monuments historiques ; décret pour l'application de la loi de 1913 à l'Algérie) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1921 Creator:pas de signature Identifier:MH_00718 |
Description:Liste des membres de la commission chargée de préparer les règlements d'administration publique, présidée par M. Maringer, président de section au Conseil d'État – Les membres ont été nommés par 4 arrêtés : arrêtés du 30 avril 1920, du 30 juin 1920, 31 décembre 1920 et du 18 janvier 1921 ; il est par ailleurs précisé que certains membres sont désignés exclusivement pour un décret déterminé (décret sur la caisse des monuments historiques ; décret pour l'application de la loi de 1913 à l'Algérie) [montrer plus]
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| 1921 | [Note de la direction des Beaux-arts] | Modifications proposées à la loi du 31 août 1920 sur l'exportation des œuvres d'art | pas de signature |
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Type:text Date:1921 Creator:pas de signature Identifier:CI_00055 |
Description:Modifications proposées à la loi du 31 août 1920 sur l'exportation des œuvres d'art
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| 1921 | [Note portant présentation des "résultats obtenus par la conservation des vestiges de guerre"] | Présentation des "résultats obtenus par la conservation des vestiges de guerre" : historique des mesures prises entre 1917 et 1920 (création d'une "commission des vestiges et souvenirs de guerre" auprès de l'administration des beaux-arts ; envoi de circulaires aux préfets en vue de recenser puis, le cas échéant, classer les vestiges de guerre ; dépôt d'un projet de loi sur le bureau de la Chambre le 8 novembre 1920 "en vue d'assurer aux vestiges de guerre une protection efficace et durable" ; création au sein de la commission des monuments historiques, par décret du 10 novembre 1920, d'une quatrième section dite "des vestiges et souvenirs de guerre") et demande d'augmentation "la somme mise à la disposition du service des monuments historiques pour ces travaux spéciaux" "pour assurer dans des conditions pleinement satisfaisantes la protection de ces nouveaux monuments historiques" [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1921 Creator:pas de signature Identifier:MH_00478 |
Description:Présentation des "résultats obtenus par la conservation des vestiges de guerre" : historique des mesures prises entre 1917 et 1920 (création d'une "commission des vestiges et souvenirs de guerre" auprès de l'administration des beaux-arts ; envoi de circulaires aux préfets en vue de recenser puis, le cas échéant, classer les vestiges de guerre ; dépôt d'un projet de loi sur le bureau de la Chambre le 8 novembre 1920 "en vue d'assurer aux vestiges de guerre une protection efficace et durable" ; création au sein de la commission des monuments historiques, par décret du 10 novembre 1920, d'une quatrième section dite "des vestiges et souvenirs de guerre") et demande d'augmentation "la somme mise à la disposition du service des monuments historiques pour ces travaux spéciaux" "pour assurer dans des conditions pleinement satisfaisantes la protection de ces nouveaux monuments historiques" [montrer plus]
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| 1921 | [Note portant rapide présentation de la situation juridique et budgétaire de la caisse des monuments historiques] | Très rapide présentation de la de la situation juridique et budgétaire de la caisse des monuments historiques : l'auteur explique que le fonctionnement de la caisse ne pourra être envisagé "que lorsqu'aura été pris, d'accord avec le ministre des Finances, le règlement d'administration publique qui doit fixer la composition et les traitements du personnel" et informe que le ministre de l'Intérieur a fait savoir que la commission de répartition des fonds du produit des jeux avait décidé d'accorder exceptionnellement à la caisse des monuments historiques une allocation supérieure au chiffre minimum imposé par la loi [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1921 Creator:pas de signature Identifier:MH_00477 |
Description:Très rapide présentation de la de la situation juridique et budgétaire de la caisse des monuments historiques : l'auteur explique que le fonctionnement de la caisse ne pourra être envisagé "que lorsqu'aura été pris, d'accord avec le ministre des Finances, le règlement d'administration publique qui doit fixer la composition et les traitements du personnel" et informe que le ministre de l'Intérieur a fait savoir que la commission de répartition des fonds du produit des jeux avait décidé d'accorder exceptionnellement à la caisse des monuments historiques une allocation supérieure au chiffre minimum imposé par la loi [montrer plus]
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| 1921 | [Note sur les résultats obtenus par la loi sur l'exportation des œuvres d'art du 31 août 1920] | La note ne donne pas d'information chiffrée précise, mais des indications sur l'application du texte. | pas de signature |
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Type:text Date:1921 Creator:pas de signature Identifier:CI_00050 |
Description:La note ne donne pas d'information chiffrée précise, mais des indications sur l'application du texte.
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| 1921 | [Pas de titre à ce document] | Note de Verdier sur l'amendement Rothschild : « La menace de préemption est en effet la seule sanction qui poussera véritablement les exportateurs à faire les déclarations sincères en ce qui concerne la valeur des objets qu'ils présentent à l'exportation. » [montrer plus] | Verdier |
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Type:text Date:1921 Creator:Verdier Identifier:CI_00903 |
Description:Note de Verdier sur l'amendement Rothschild : « La menace de préemption est en effet la seule sanction qui poussera véritablement les exportateurs à faire les déclarations sincères en ce qui concerne la valeur des objets qu'ils présentent à l'exportation. » [montrer plus]
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| 1921 | [Version de travail d'un projet de règlement d'administration publique pris en application de l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (application de la loi en l'Algérie)] | Version de travail d'un projet de règlement d'administration publique pris en application de l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (application de la loi en l'Algérie) | pas de signature |
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Type:text Date:1921 Creator:pas de signature Identifier:MH_00720 |
Description:Version de travail d'un projet de règlement d'administration publique pris en application de l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (application de la loi en l'Algérie)
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| 1921 | [Version de travail de l'"avant-projet" du "règlement d'administration publique de la loi du 31 décembre 1913"] | Version de travail de l'"avant-projet" du "règlement d'administration publique de la loi du 31 décembre 1913" (15 art.) | pas de signature |
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Type:text Date:1921 Creator:pas de signature Identifier:MH_02457 |
Description:Version de travail de l'"avant-projet" du "règlement d'administration publique de la loi du 31 décembre 1913" (15 art.)
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| 1921 | [Version de travail du décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques] | Version de travail du décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (il s'agit probablement de la version du décret examinée en séance plénière de la commission des monuments historiques le 3 juin 1921) – Cette version est proche de celle finalement publiée (hormis, évidemment, les ajouts consécutifs aux articles 33 et 35 de la loi du 31 décembre 1921 portant fixation du budget général de l'exercice 1922) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1921 Creator:pas de signature Identifier:MH_00702 |
Description:Version de travail du décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (il s'agit probablement de la version du décret examinée en séance plénière de la commission des monuments historiques le 3 juin 1921) – Cette version est proche de celle finalement publiée (hormis, évidemment, les ajouts consécutifs aux articles 33 et 35 de la loi du 31 décembre 1921 portant fixation du budget général de l'exercice 1922) [montrer plus]
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| 1921 | [Version de travail du "projet de décret portant règlement d'administration pour l'exécution de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"] | Version de travail du "projet de décret portant règlement d'administration pour l'exécution de la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques" (29 art.) | pas de signature |
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Type:text Date:1921 Creator:pas de signature Identifier:MH_00715 |
Description:Version de travail du "projet de décret portant règlement d'administration pour l'exécution de la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques" (29 art.)
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| 1921 | [Version de travail du "projet de règlement d'administration publique" pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques] | Version de travail du "projet de règlement d'administration publique" pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques (14 art.) : organisation et administration (art. 1 à 8), régime financier (art. 9 à 14) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1921 Creator:pas de signature Identifier:MH_02281 |
Description:Version de travail du "projet de règlement d'administration publique" pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques (14 art.) : organisation et administration (art. 1 à 8), régime financier (art. 9 à 14) [montrer plus]
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| 1921 | [Version de travail du "règlement d'administration publique de la loi du 31 décembre 1913"] | Version de travail du "règlement d'administration publique de la loi du 31 décembre 1913" (31 art.) | pas de signature |
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Type:text Date:1921 Creator:pas de signature Identifier:MH_02285 |
Description:Version de travail du "règlement d'administration publique de la loi du 31 décembre 1913" (31 art.)
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| 1921 | [Version de travail du "règlement d'administration publique de la loi du 31 décembre 1913"] | Version de travail du "règlement d'administration publique de la loi du 31 décembre 1913" (30 art.) - Une annotation manuscrite précise "Avant-projet Maringer avant vote en 1921" | pas de signature |
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Type:text Date:1921 Creator:pas de signature Identifier:MH_02456 |
Description:Version de travail du "règlement d'administration publique de la loi du 31 décembre 1913" (30 art.) - Une annotation manuscrite précise "Avant-projet Maringer avant vote en 1921"
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| 1921 | Avis de vente des copies d'œuvres d'art abandonnées dans les Musées nationaux | Avis de vente de copies abandonnées dans les musées, en conformité avec la loi du 30 juillet 1913, à titre d'illustration. | |
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Type:text Date:1921 Identifier:JO_00727 |
Description:Avis de vente de copies abandonnées dans les musées, en conformité avec la loi du 30 juillet 1913, à titre d'illustration.
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| 1921 | Erratum au décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art | Règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art | pas de signature |
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Type:text Date:1921 Creator:pas de signature Identifier:JO_00736 |
Description:Règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art
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