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1921-04-27Adoption sans débat du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les archivistes départementauxTravaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Chambre des députés, 2ème lecture, Adoption sans débat
Item JO_00702
Adoption sans débat du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les archivistes départementaux
Type:text
Date:1921-04-27
Identifier:JO_00702
Description:Travaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Chambre des députés, 2ème lecture, Adoption sans débat