| 1921-07-01 | [Lettre dont le destinataire n'est pas clairement identifié] | Considérations intéressantes sur la demande recensée au document précédent. L'auteur estime que le ministre des Finances devrait être saisi et que le ministre des Beaux-arts ne peut établir d'exemption à la loi sur la prohibition des exportations. [montrer plus] | Brauer |
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manuscrit Date:1921-07-01 Creator:Brauer Identifier:CI_00101 |
Description:Considérations intéressantes sur la demande recensée au document précédent. L'auteur estime que le ministre des Finances devrait être saisi et que le ministre des Beaux-arts ne peut établir d'exemption à la loi sur la prohibition des exportations. [montrer plus]
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| 1921-07-01 | Arrêté du 1er juillet 1921 portant règlement général des archives départementales | Fixation du règlement général des archives départementales (composition des archives départementales, local, personnel, prise en charge du dépôt, rapport annuel, mesures de sûreté, versements, suppressions, classement, répertoires et inventaires, communications, expéditions, bibliothèques historique et administrative) [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1921-07-01 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00726 |
Description:Fixation du règlement général des archives départementales (composition des archives départementales, local, personnel, prise en charge du dépôt, rapport annuel, mesures de sûreté, versements, suppressions, classement, répertoires et inventaires, communications, expéditions, bibliothèques historique et administrative) [montrer plus]
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