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1921-07-01[Lettre dont le destinataire n'est pas clairement identifié]Considérations intéressantes sur la demande recensée au document précédent. L'auteur estime que le ministre des Finances devrait être saisi et que le ministre des Beaux-arts ne peut établir d'exemption à la loi sur la prohibition des exportations. [montrer plus]Brauer
Type:text
manuscrit
Date:1921-07-01
Creator:Brauer
Identifier:CI_00101
Description:Considérations intéressantes sur la demande recensée au document précédent. L'auteur estime que le ministre des Finances devrait être saisi et que le ministre des Beaux-arts ne peut établir d'exemption à la loi sur la prohibition des exportations. [montrer plus]
1921-07-01Arrêté du 1er juillet 1921 portant règlement général des archives départementalesFixation du règlement général des archives départementales (composition des archives départementales, local, personnel, prise en charge du dépôt, rapport annuel, mesures de sûreté, versements, suppressions, classement, répertoires et inventaires, communications, expéditions, bibliothèques historique et administrative) [montrer plus]Bérard, Léon
Type:text
Date:1921-07-01
Creator:Bérard, Léon
Identifier:JO_00726
Description:Fixation du règlement général des archives départementales (composition des archives départementales, local, personnel, prise en charge du dépôt, rapport annuel, mesures de sûreté, versements, suppressions, classement, répertoires et inventaires, communications, expéditions, bibliothèques historique et administrative) [montrer plus]
1921-07-01Question écrite n° 9720 de Jean Locquin et réponse du ministre de l'instruction publique relatives à la signature des copies authentiques des documents et plans des archives départementales Question écrite relative à la signature des copies authentiques des documents et plans des archives départementalesLocquin, Jean
Type:text
Date:1921-07-01
Creator:Locquin, Jean
Identifier:JO_00701
Description:Question écrite relative à la signature des copies authentiques des documents et plans des archives départementales