| 1921-09-23 | [« Projet de loi »] | Projet de loi portant abrogation de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'arts ; en six articles ; il s'agit du projet présenté au parlement, sans modification. Sa reproduction est inutile ; il convient de l'appeler troisième avant-projet. [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1921-09-23 Creator:pas de signature Identifier:CI_00919 |
Description:Projet de loi portant abrogation de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'arts ; en six articles ; il s'agit du projet présenté au parlement, sans modification. Sa reproduction est inutile ; il convient de l'appeler troisième avant-projet. [montrer plus]
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| 1921-09-23 | [Lettre du ministre des Finances au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts (Beaux-arts - Antiquités et objets d'art - monuments historiques)] | Le ministre fait état des protestations qu'a provoqué la loi du 31 août 1920 et du fait qu'elles lui paraissent fondées, en raison de son caractère peu productif et du fait qu'elle rebute les acheteurs étrangers du fait de son taux élevé et des formalités qu'elle entraîne. Il est favorable à une modification qu'il présente dans un projet de loi en 6 articles, sur lesquels l'avis du ministre est demandé. [montrer plus] | Doumer, Paul |
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Type:text Date:1921-09-23 Creator:Doumer, Paul Identifier:CI_00163 |
Description:Le ministre fait état des protestations qu'a provoqué la loi du 31 août 1920 et du fait qu'elles lui paraissent fondées, en raison de son caractère peu productif et du fait qu'elle rebute les acheteurs étrangers du fait de son taux élevé et des formalités qu'elle entraîne. Il est favorable à une modification qu'il présente dans un projet de loi en 6 articles, sur lesquels l'avis du ministre est demandé. [montrer plus]
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| 1921-09-23 | [Lettre du ministre des Finances au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts en date du 23 septembre 1921] | Présentation du projet de loi tendant à l'abrogation de la loi du 31 août 1920 ; avec description rapide des articles 1 à 6. Les deux derniers concerne, selon les propos même du ministre, davantage le ministre de l'Instruction publique. [montrer plus] | Doumer, Paul |
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Type:text Date:1921-09-23 Creator:Doumer, Paul Identifier:CI_00918 |
Description:Présentation du projet de loi tendant à l'abrogation de la loi du 31 août 1920 ; avec description rapide des articles 1 à 6. Les deux derniers concerne, selon les propos même du ministre, davantage le ministre de l'Instruction publique. [montrer plus]
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| 1921-09-23 | [Lettre du ministre du Commerce et de l'Industrie au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts (monuments historiques, antiquités et musées d'art] | Courrier faisant état de la divergence entre MM. Bouet et Jonas. | signature illisible |
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Type:text Date:1921-09-23 Creator:signature illisible Identifier:CI_00194 |
Description:Courrier faisant état de la divergence entre MM. Bouet et Jonas.
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| 1921-09-23 | [Note du ministre des Finances au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts du 23 septembre 1921] | transmission d'un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi du 31 août 1920. Il s'agit du troisième avant-projet proposé par les Finances et tendant à abroger la loi du 31 août 1920. Six articles en commençant par celui d'abrogation de la loi de 1920. [montrer plus] | Doumer, Paul |
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Type:text Date:1921-09-23 Creator:Doumer, Paul Identifier:CI_00053 |
Description:transmission d'un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi du 31 août 1920. Il s'agit du troisième avant-projet proposé par les Finances et tendant à abroger la loi du 31 août 1920. Six articles en commençant par celui d'abrogation de la loi de 1920. [montrer plus]
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