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Date Title Description Creator
1921-10-22[Journal officiel, 1er novembre 1921, p. 12278-12279 : Décret du 22 octobre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques]Publication au Journal officiel du règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques : organisation et administration (membres, président, conseil d'administration, procédures), régime financier [montrer plus]Bérard, Léon
Doumer, Paul
Marraud, Pierre
Item MH_00421
[Journal officiel, 1er novembre 1921, p. 12278-12279 : Décret du 22 octobre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques]
Type:text
imprimé
Date:1921-10-22
Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul
Marraud, Pierre
Identifier:MH_00421
Description:Publication au Journal officiel du règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques : organisation et administration (membres, président, conseil d'administration, procédures), régime financier [montrer plus]
1921-10-22Décret du 22 octobre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiquesOrganisation de la caisse nationale des monuments historiques (membres, président, conseil d'administration, procédures) – Fixation de son régime financierBérard, Léon
Doumer, Paul
Marraud, Pierre
Item JO_00735
Décret du 22 octobre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques
Type:text
Date:1921-10-22
Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul
Marraud, Pierre
Identifier:JO_00735
Description:Organisation de la caisse nationale des monuments historiques (membres, président, conseil d'administration, procédures) – Fixation de son régime financier