| 1921-12-07 | [« Extrait du rapport supplémentaire de M. Bokanowski, député, sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922 (n° 3494 – 7 décembre 1921)] | Rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922 (articles 39 à 40 portant modification du régime douanier applicable aux objets d'art). Il débute par la retranscription de la lettre du ministre des Finances à la Commission des finances en date du 5 décembre puis s'attarde sur des considérations matérielles, fiscales, avant de faire des propositions « au point de vue artistique » (comme l'établissement d'un inventaire des objets mobiliers). [montrer plus] | Bokanowski |
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Type:text Date:1921-12-07 Creator:Bokanowski Identifier:CI_00873 |
Description:Rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922 (articles 39 à 40 portant modification du régime douanier applicable aux objets d'art). Il débute par la retranscription de la lettre du ministre des Finances à la Commission des finances en date du 5 décembre puis s'attarde sur des considérations matérielles, fiscales, avant de faire des propositions « au point de vue artistique » (comme l'établissement d'un inventaire des objets mobiliers). [montrer plus]
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| 1921-12-07 | [Imprimé n° 3506 de la Chambre des députés : Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre, par André Fribourg, député, annexé au procès-verbal de la 2ème séance du 7 décembre 1921] | Rapport sur le projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : 1° l'auteur rappelle d'abord le danger fort de pillage et de profanation des vestiges de guerre (exemple de la "tranchée aux baïonnettes") ; 2° Il présente ensuite longuement l'historique de la protection des vestiges, de 1917 à 1921 (création d'une "commission des vestiges et souvenirs de guerre" auprès de l'administration des beaux-arts ; envoi de circulaires aux préfets ; création au sein de la commission des monuments historiques, par décret du 10 novembre 1920, d'une 4ème section dite "des vestiges et souvenirs de guerre") ; 3° Il analyse, enfin, le projet de loi : approbation générale, à l'exception du classement d'office des objets par décret en Conseil d'Etat (suppression et renvoi au régime général de la loi du 31 décembre 1913) ; proposition de légères modifications (possibilité de classer les "chemins" permettant d'accéder aux vestiges, soumission à autorisation non seulement des constructions, mais également des plantations nouvelles se trouvant dans le périmètre de protection) [montrer plus] | Fribourg, André |
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Type:text
imprimé Date:1921-12-07 Creator:Fribourg, André Identifier:MH_00480 |
Description:Rapport sur le projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : 1° l'auteur rappelle d'abord le danger fort de pillage et de profanation des vestiges de guerre (exemple de la "tranchée aux baïonnettes") ; 2° Il présente ensuite longuement l'historique de la protection des vestiges, de 1917 à 1921 (création d'une "commission des vestiges et souvenirs de guerre" auprès de l'administration des beaux-arts ; envoi de circulaires aux préfets ; création au sein de la commission des monuments historiques, par décret du 10 novembre 1920, d'une 4ème section dite "des vestiges et souvenirs de guerre") ; 3° Il analyse, enfin, le projet de loi : approbation générale, à l'exception du classement d'office des objets par décret en Conseil d'Etat (suppression et renvoi au régime général de la loi du 31 décembre 1913) ; proposition de légères modifications (possibilité de classer les "chemins" permettant d'accéder aux vestiges, soumission à autorisation non seulement des constructions, mais également des plantations nouvelles se trouvant dans le périmètre de protection) [montrer plus]
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| 1921-12-07 | Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre, par André Fribourg,, député | [Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport | Fribourg |
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Type:text Date:1921-12-07 Creator:Fribourg Identifier:JO_00738 |
Description:[Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport
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| 1921-12-07 | Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922, par Maurice Bokanowski, député (part. : art. 30 à 40 et 127 à 129) | Budget général de l'exercice 1922 ; prohibition des exportations. | Bokanowski, Maurice |
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Type:text Date:1921-12-07 Creator:Bokanowski, Maurice Identifier:JO_03018 |
Description:Budget général de l'exercice 1922 ; prohibition des exportations.
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