| 1922-01-27 | [Lettre du Directeur des musées nationaux et de l'École du Louvre au Directeur des Beaux-arts] | Avis du comité consultatif défavorable à l'intervention d'un délégué des Beaux-arts pour l'exercice du droit de préemption jugée « mesure compliquée et dangereuse, parce qu'elle relève d'avance le désir des musées d'acheter telle ou telle pièce et qu'elle fait connaître leur prix d'achat. » Il est préféré une déclaration par les conservateurs. [montrer plus] | signature illisible |
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manuscrit Date:1922-01-27 Creator:signature illisible Identifier:CI_00914 |
Description:Avis du comité consultatif défavorable à l'intervention d'un délégué des Beaux-arts pour l'exercice du droit de préemption jugée « mesure compliquée et dangereuse, parce qu'elle relève d'avance le désir des musées d'acheter telle ou telle pièce et qu'elle fait connaître leur prix d'achat. » Il est préféré une déclaration par les conservateurs. [montrer plus]
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| 1922-01-27 | [Proposition de loi n° 3799 ayant pour objet de modifier les articles 30, 57, 58, 59, 63, 79 et 92 de la loi du 25 juin 1920 en ce qui concerne les œuvres d'art ayant un caractère historique, ainsi que les salons et expositions artistiques] | Il s'agit de la proposition renvoyée à la commission de Finances, reprenant l'exposé des motifs, notamment une critique de la loi fiscale du 25 juin 1925. La proposition de loi, dans un article unique, en modifie les termes, prévoyant une exemption de droits de mutation. [montrer plus] | Locquin, Jean
et alii |
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imprimé Date:1922-01-27 Creator:Locquin, Jean
et alii Identifier:CI_00187 |
Description:Il s'agit de la proposition renvoyée à la commission de Finances, reprenant l'exposé des motifs, notamment une critique de la loi fiscale du 25 juin 1925. La proposition de loi, dans un article unique, en modifie les termes, prévoyant une exemption de droits de mutation. [montrer plus]
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| 1922-01-27 | Proposition de loi n° 3799 ayant pour objet de modifier les articles 30, 57, 58, 59, 63, 79 et 92 de la loi du 25 juin 1920 en ce qui concerne les œuvres d'art ayant un caractère historique, ainsi que les salons et expositions artistiques | Il s'agit de la proposition renvoyée à la commission de Finances, reprenant l'exposé des motifs, notamment une critique de la loi fiscale du 25 juin 1925. La proposition de loi, dans un article unique, en modifie les termes, prévoyant une exemption de droits de mutation. [montrer plus] | Locquin, Jean |
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Type:text Date:1922-01-27 Creator:Locquin, Jean Identifier:JO_00783 |
Description:Il s'agit de la proposition renvoyée à la commission de Finances, reprenant l'exposé des motifs, notamment une critique de la loi fiscale du 25 juin 1925. La proposition de loi, dans un article unique, en modifie les termes, prévoyant une exemption de droits de mutation. [montrer plus]
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| 1922-01-27 | Proposition de loi transmise au Sénat ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art | Travaux parlementaires de la loi modifiant les dispositions de la loi du 20 mai 1920, établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art : Sénat, 1ère lecture, proposition (Le texte de la proposition n'est pas reproduit). [montrer plus] | |
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Type:text Date:1922-01-27 Identifier:JO_00794 |
Description:Travaux parlementaires de la loi modifiant les dispositions de la loi du 20 mai 1920, établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art : Sénat, 1ère lecture, proposition (Le texte de la proposition n'est pas reproduit). [montrer plus]
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| 1922-01-27 | Transmission au Sénat de la proposition de loi ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art | Travaux parlementaires de la loi modifiant les dispositions de la loi du 20 mai 1920, établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art : Sénat, 1ère lecture, proposition (simple transmission). | |
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Type:text Date:1922-01-27 Identifier:JO_00756 |
Description:Travaux parlementaires de la loi modifiant les dispositions de la loi du 20 mai 1920, établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art : Sénat, 1ère lecture, proposition (simple transmission).
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