| 1922-02-16 | Adoption au scrutin, d'un projet de loi instituant un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménagerie, collections du muséum d'histoire naturelle | Travaux parlementaires de la loi du 30 octobre 1922 instituant un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménageries, collections du muséum d'histoire naturelle et assujettissant au paiement d'une taxe spéciale la délivrance des permis de peindre, de dessiner, de photographier et cinématographier dans cet établissement : Chambre, 1ère lecture, adoption (sans débat). [montrer plus] | |
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Type:text Date:1922-02-16 Identifier:JO_00751 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 30 octobre 1922 instituant un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménageries, collections du muséum d'histoire naturelle et assujettissant au paiement d'une taxe spéciale la délivrance des permis de peindre, de dessiner, de photographier et cinématographier dans cet établissement : Chambre, 1ère lecture, adoption (sans débat). [montrer plus]
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| 1922-02-16 | Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement et des Beaux-arts sur la proposition de loi de M. Marcel Plaisant tendant à compléter la loi des 19-24 juillet 1793 et la loi du 14 juillet 1866 sur la propriété littéraire et artistique, pour assurer la protection du droit moral de l'auteur | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à compléter la loi de 19 et 24 juillet 13 et la loi du 14 juillet 1866 sur la propriété littéraire et artistique pour assurer la protection du droit moral de l'auteur : Chambre, 1ère lecture, rapport. [montrer plus] | Gheusi |
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Type:text Date:1922-02-16 Creator:Gheusi Identifier:JO_00781 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à compléter la loi de 19 et 24 juillet 13 et la loi du 14 juillet 1866 sur la propriété littéraire et artistique pour assurer la protection du droit moral de l'auteur : Chambre, 1ère lecture, rapport. [montrer plus]
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