| 1922-06-23 | Avis de la commission de l'enseignement sur le projet de loi visant à instituer un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménagerie, collections du muséum d'histoire naturelle | Travaux parlementaires de la loi du 30 octobre 1922 instituant un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménageries, collections du muséum d'histoire naturelle et assujettissant au paiement d'une taxe spéciale la délivrance des permis de peindre, de dessiner, de photographier et cinématographier dans cet établissement : Sénat, 1ère lecture, rapport (L'avis souligne la nécessité pour cette institution de se créer des ressources) [montrer plus] | Goy, Emile |
|
|
Type:text Date:1922-06-23 Creator:Goy, Emile Identifier:JO_00757 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 30 octobre 1922 instituant un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménageries, collections du muséum d'histoire naturelle et assujettissant au paiement d'une taxe spéciale la délivrance des permis de peindre, de dessiner, de photographier et cinématographier dans cet établissement : Sénat, 1ère lecture, rapport (L'avis souligne la nécessité pour cette institution de se créer des ressources) [montrer plus]
|
|
