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Date Title Description Creator
1922-06-29[Loi autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée]Autorisation d'échange.Millerand, Alexandre
Bérard, Léon
Item CI_00075
[Loi autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée]
Type:text
imprimé
Date:1922-06-29
Creator:Millerand, Alexandre
Bérard, Léon
Identifier:CI_00075
Description:Autorisation d'échange.
1922-06-29Décret du 29 juin 1922 portant règlement d'administration publique pour la perception du droit d'entrée et de la taxe spéciale pour peindre, dessiner, photographier ou cinématographier dans les musées, collections et monuments appartenant à l'ÉtatRapport puis décret d'administration publique prévoyant les modalités de perception du droit d'entrée, leur versement et leur utilisation.Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles
Item JO_00773
Décret du 29 juin 1922 portant règlement d'administration publique pour la perception du droit d'entrée et de la taxe spéciale pour peindre, dessiner, photographier ou cinématographier dans les musées, collections et monuments appartenant à l'État
Type:text
Date:1922-06-29
Creator:Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles
Identifier:JO_00773
Description:Rapport puis décret d'administration publique prévoyant les modalités de perception du droit d'entrée, leur versement et leur utilisation.
1922-06-29Loi autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacréeLoi du 29 juin 1922 autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée. Autorisation d'échange portant sur une pièce archéologique découverte en Italie.Bérard, Léon
Item JO_00772
Loi autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée
Type:text
Date:1922-06-29
Creator:Bérard, Léon
Identifier:JO_00772
Description:Loi du 29 juin 1922 autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée. Autorisation d'échange portant sur une pièce archéologique découverte en Italie.