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1922-12-05[Extrait des registres des délibérations du Conseil municipal de la ville d'Orléans]Vœu d'exonération pour les œuvres d'art attribuées aux musées de tous droits de succession. Même type d'argumentation qu'ailleurs, avec une autre considération : "L'institution de la taxe de luxe répond à une préoccupation, celle d'imposer la richesse, dont l'acquisition d'un objet qui n'est pas de première nécessité, constitue un signe extérieur. Ce qui est vrai pour un particulier ne l'est pas pour un musée. Il s'agit en effet, d'un établissement destiné à l'instruction ou à la formation du goût du public et si luxueux qu'ils puissent être, les objets acquis pour les musées ne sont, pour eux en somme, que des objets de première nécessité. Dès lors, la taxe de luxe ne saurait légitimement frapper ces acquisitions." [montrer plus]signature illisible
Type:text
Date:1922-12-05
Creator:signature illisible
Identifier:MU_00410
Description:Vœu d'exonération pour les œuvres d'art attribuées aux musées de tous droits de succession. Même type d'argumentation qu'ailleurs, avec une autre considération : "L'institution de la taxe de luxe répond à une préoccupation, celle d'imposer la richesse, dont l'acquisition d'un objet qui n'est pas de première nécessité, constitue un signe extérieur. Ce qui est vrai pour un particulier ne l'est pas pour un musée. Il s'agit en effet, d'un établissement destiné à l'instruction ou à la formation du goût du public et si luxueux qu'ils puissent être, les objets acquis pour les musées ne sont, pour eux en somme, que des objets de première nécessité. Dès lors, la taxe de luxe ne saurait légitimement frapper ces acquisitions." [montrer plus]
1922-12-05Avis de la commission de l'enseignement sur le projet de loi ayant pour objet l'installation de la bibliothèque du musée de la guerre dans le pavillon de la reine au château de VincennesTravaux parlementaires de la loi portant ouverture et annulation de crédits au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts en vue de l'installation de la bibliothèque et du musée de la guerre au de Château-de-Vincennes: Sénat, 1ère lecture, rapport [montrer plus]Honnorat, André
Type:text
Date:1922-12-05
Creator:Honnorat, André
Identifier:JO_00789
Description:Travaux parlementaires de la loi portant ouverture et annulation de crédits au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts en vue de l'installation de la bibliothèque et du musée de la guerre au de Château-de-Vincennes: Sénat, 1ère lecture, rapport [montrer plus]