3 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1923-01-25 | 2ème rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (rapport général), par Maurice Bokanowski, député (part. : art. 11H à 11J) | Travaux parlementaires de la loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1923 (part. : art. 24 à 28) : Chambre des députés, 1ère lecture, 2ème rapport supplémentaire (part. : art. 11H à 11J) [montrer plus] | Bokanowski, Maurice |
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| 1923-01-25 | Décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux | Extension aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux | Colrat, Maurice Lasteyrie (de), Charles Bérard, Léon |
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| 1923-01-25 | Décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle les décrets du 11 juin 1921 concernant les archivistes départementaux | Extension aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des décrets du 11 juin 1921 fixant les traitements, les classes, les conditions d'avancement et le régime disciplinaire des archivistes départementaux | Colrat, Maurice Lasteyrie (de), Charles Bérard, Léon |
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