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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1923-05-19 | [Extrait de compte-rendu du Conseil municipal de la ville d'Agen] | Vœu d'exonération pour les œuvres d'art attribuées aux musées de tous droits de succession. "Demande aux pouvoirs publics de prendre à bref délai l'initiative d'un projet de loi modifiant dans le sens de cette exonération la législation actuellement en vigueur." [montrer plus] | signature illisible |
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