| 1923-05-28 | [Lettre de Babelon, membre de la commission des monuments historiques, président de la section archéologique du comité des travaux historiques et scientifiques, au directeur des beaux-arts du 28 mai 1923 portant proposition de création et de composition d'une sous-commission archéologique] | Proposition de création et de composition d'une "sous-commission archéologique qui fonctionnerait à la direction des beaux-arts, sous le contrôle de la commission des monuments historiques dont elle serait l'émanation" : 1° Missions de la sous-commission (notamment : "mission spéciale de préparer et d'examiner les projets de fouilles archéologiques à exécuter en France ; de soumettre ces projets à l'approbation de la commission des monuments historiques ; de contrôler au point de vue scientifique et archéologique l'exécution des travaux sur le terrain d'accord avec Messieurs les architectes délégués […] à cet effet") ; 2° Principe de composition de la sous-commission ("il serait bon […] que ladite sous-commission fut recrutée en partie dans le sein de la commission des monuments historiques, et en partie parmi les membres de la section archéologique du comité des travaux historiques") et propositions de nominations [montrer plus] | Babelon |
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Type:text Date:1923-05-28 Creator:Babelon Identifier:AE_00886 |
Description:Proposition de création et de composition d'une "sous-commission archéologique qui fonctionnerait à la direction des beaux-arts, sous le contrôle de la commission des monuments historiques dont elle serait l'émanation" : 1° Missions de la sous-commission (notamment : "mission spéciale de préparer et d'examiner les projets de fouilles archéologiques à exécuter en France ; de soumettre ces projets à l'approbation de la commission des monuments historiques ; de contrôler au point de vue scientifique et archéologique l'exécution des travaux sur le terrain d'accord avec Messieurs les architectes délégués […] à cet effet") ; 2° Principe de composition de la sous-commission ("il serait bon […] que ladite sous-commission fut recrutée en partie dans le sein de la commission des monuments historiques, et en partie parmi les membres de la section archéologique du comité des travaux historiques") et propositions de nominations [montrer plus]
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| 1923-05-28 | [Minute de note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au vice-président du Conseil d'Etat, du 28 mai 1923 portant transmission, pour examen, du "projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée et complétée par la loi du 31 décembre 1921"] | Transmission au Conseil d'Etat du projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 31 décembre 1913, ainsi que d'un "dossier" (les pièces jointes manquent) : l'auteur indique que ce projet a été adapté conformément aux modifications introduites par la loi de finances du 31 décembre 1921 et précise que "ces dispositions complémentaires [intéressant] exclusivement l'administration des beaux-arts, il [a] paru inutile de consulter à nouveau MM. Les ministres des finances et de l'intérieur [...]" [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text
manuscrit Date:1923-05-28 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_00710 |
Description:Transmission au Conseil d'Etat du projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 31 décembre 1913, ainsi que d'un "dossier" (les pièces jointes manquent) : l'auteur indique que ce projet a été adapté conformément aux modifications introduites par la loi de finances du 31 décembre 1921 et précise que "ces dispositions complémentaires [intéressant] exclusivement l'administration des beaux-arts, il [a] paru inutile de consulter à nouveau MM. Les ministres des finances et de l'intérieur [...]" [montrer plus]
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