2 éléments trouvés
Date est exactement "1923-06-29"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1923-06-29[Lettre du maire d'Agen à Jules Cels, député]Vœu d'exonération pour les œuvres d'art attribuées aux musées de tous droits de succession. Demande d'appui au vote du projet de loi "qui sera prochainement soumis au parlement au sujet de cette question.signature illisible
Item MU_00405
[Lettre du maire d'Agen à Jules Cels, député]
Type:text
Date:1923-06-29
Creator:signature illisible
Identifier:MU_00405
Description:Vœu d'exonération pour les œuvres d'art attribuées aux musées de tous droits de succession. Demande d'appui au vote du projet de loi "qui sera prochainement soumis au parlement au sujet de cette question.
1923-06-29Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (part. : Adoption de l'art. 25 et confirmation de la disjonction de l'art. 43)Travaux parlementaires de la loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1923 (part. : art. 24 à 28) : Chambre des députés, 1ère lecture, Suite de la discussion (part. : Adoption de l'art. 25 et confirmation de la disjonction de l'art. 43) [montrer plus]
Item JO_03051
Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (part. : Adoption de l'art. 25 et confirmation de la disjonction de l'art. 43)
Type:text
Date:1923-06-29
Identifier:JO_03051
Description:Travaux parlementaires de la loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1923 (part. : art. 24 à 28) : Chambre des députés, 1ère lecture, Suite de la discussion (part. : Adoption de l'art. 25 et confirmation de la disjonction de l'art. 43) [montrer plus]