| 1923-06-30 | [Journal officiel, 1er juillet 1923, p. 6166-6183 (not. : p. 6180) : Loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général de l'exercice 1923] | Art. 156 : Mesure spéciale de financement de la restauration et de la remise en état du domaine de Versailles et des Trianons (1° Versement à la caisse nationale des monuments historiques, pour affectation à la remise en état du domaine, de la totalité du produit du droit d'entrée et de la taxe spéciale pour peindre, dessiner ou photographier dans le domaine ; allocation spéciale accordée sur le produit du prélèvement sur les jeux de hasard à la caisse nationale des monuments historiques pour la restauration du domaine) [montrer plus] | Lasteyrie (de), Charles |
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imprimé Date:1923-06-30 Creator:Lasteyrie (de), Charles Identifier:MH_01085 |
Description:Art. 156 : Mesure spéciale de financement de la restauration et de la remise en état du domaine de Versailles et des Trianons (1° Versement à la caisse nationale des monuments historiques, pour affectation à la remise en état du domaine, de la totalité du produit du droit d'entrée et de la taxe spéciale pour peindre, dessiner ou photographier dans le domaine ; allocation spéciale accordée sur le produit du prélèvement sur les jeux de hasard à la caisse nationale des monuments historiques pour la restauration du domaine) [montrer plus]
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| 1923-06-30 | Loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1923 (part. : art. 24 à 28) | Mesures fiscales en faveur de l'enrichissement des collections publiques (art. 24 et 25) – Doublement du tarif de la taxe à laquelle sont assujetties, par la loi du 12 juillet 1912, les affiches dites panneaux-réclames, affiches-écrans ou affiches sur portatif spécial (art. 26 à 28) – Mesure spéciale de financement de la restauration et de la remise en état du domaine de Versailles et des Trianons [montrer plus] | Lasteyrie (de), Charles |
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Type:text Date:1923-06-30 Creator:Lasteyrie (de), Charles Identifier:JO_00806 |
Description:Mesures fiscales en faveur de l'enrichissement des collections publiques (art. 24 et 25) – Doublement du tarif de la taxe à laquelle sont assujetties, par la loi du 12 juillet 1912, les affiches dites panneaux-réclames, affiches-écrans ou affiches sur portatif spécial (art. 26 à 28) – Mesure spéciale de financement de la restauration et de la remise en état du domaine de Versailles et des Trianons [montrer plus]
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| 1923-06-30 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de classer comme route nationale l'ensemble des chemins dits « voie sacrée » qui relient Bar-le-Duc à Moulin-Brûlé, présenté par Yves Le Trocquer, ministre des travaux publics, par Maurice Maunoury, ministre de l'intérieur, et par Ch. de Lasteyrie, ministre des finances, renvoyé à la commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national | Travaux parlementaires de la loi du 30 décembre 1923 classant comme route nationale l'ensemble des chemins dits « voie sacrée » qui relient Bar-le-Duc à Moulin-Brûlé : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | |
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Type:text Date:1923-06-30 Identifier:JO_05200 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 30 décembre 1923 classant comme route nationale l'ensemble des chemins dits « voie sacrée » qui relient Bar-le-Duc à Moulin-Brûlé : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
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