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Date Title Description Creator
1923-07-11Décret du 11 juillet 1923 modifiant la composition de la commission de classement des archivistes départementauxModification de la composition de la commission de classement des archivistes départementauxBérard, Léon
Maunoury, Maurice
Item JO_00807
Décret du 11 juillet 1923 modifiant la composition de la commission de classement des archivistes départementaux
Type:text
Date:1923-07-11
Creator:Bérard, Léon
Maunoury, Maurice
Identifier:JO_00807
Description:Modification de la composition de la commission de classement des archivistes départementaux
1923-07-11Décret du 11 juillet 1923 modifiant la composition du conseil de discipline des archivistes départementauxModification de la composition du conseil de discipline des archivistes départementauxBérard, Léon
Maunoury, Maurice
Item JO_00808
Décret du 11 juillet 1923 modifiant la composition du conseil de discipline des archivistes départementaux
Type:text
Date:1923-07-11
Creator:Bérard, Léon
Maunoury, Maurice
Identifier:JO_00808
Description:Modification de la composition du conseil de discipline des archivistes départementaux