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1923-10-12Arrêté du 12 octobre 1923 fixant la composition du corps électoral pour l'élection du représentant des archives municipales à la commission supérieure des archivesFixation de la composition du corps électoral pour l'élection du représentant des archives municipales à la commission supérieure des archivesBérard, Léon
Item JO_00887
Arrêté du 12 octobre 1923 fixant la composition du corps électoral pour l'élection du représentant des archives municipales à la commission supérieure des archives
Type:text
Date:1923-10-12
Creator:Bérard, Léon
Identifier:JO_00887
Description:Fixation de la composition du corps électoral pour l'élection du représentant des archives municipales à la commission supérieure des archives