1924-03-19 | Adoption sans débat du projet de loi concernant les archives communales | Travaux parlementaires de la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales : Chambre des députés, 1ère lecture, Adoption sans débat | |
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Type:text Date:1924-03-19 Identifier:JO_00823 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales : Chambre des députés, 1ère lecture, Adoption sans débat
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1924-03-19 | Rapport fait au nom de la commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclame et de la publicité murale, par M. Cautru, député | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à interdire les affiches dites panneaux-réclames sur le territoire des communes érigées en stations hydrominérales, climatiques et de tourisme : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport [montrer plus] | Cautru |
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Type:text Date:1924-03-19 Creator:Cautru Identifier:JO_00849 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à interdire les affiches dites panneaux-réclames sur le territoire des communes érigées en stations hydrominérales, climatiques et de tourisme : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]
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