2 éléments trouvés
Date est exactement "1924-03-19"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1924-03-19Adoption sans débat du projet de loi concernant les archives communalesTravaux parlementaires de la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales : Chambre des députés, 1ère lecture, Adoption sans débat
Type:text
Date:1924-03-19
Identifier:JO_00823
Description:Travaux parlementaires de la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales : Chambre des députés, 1ère lecture, Adoption sans débat
1924-03-19Rapport fait au nom de la commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclame et de la publicité murale, par M. Cautru, député[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à interdire les affiches dites panneaux-réclames sur le territoire des communes érigées en stations hydrominérales, climatiques et de tourisme : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]Cautru
Type:text
Date:1924-03-19
Creator:Cautru
Identifier:JO_00849
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à interdire les affiches dites panneaux-réclames sur le territoire des communes érigées en stations hydrominérales, climatiques et de tourisme : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]