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1924-03-22 Loi du 22 mars 1924 ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d'ordre financier (part. : art. 7)Art. 7 : Tarif du droit de timbre des affiches sur papier ordinairePoincaré, R.
Lasteyrie (de), Charles
Item JO_00834
Loi du 22 mars 1924 ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d'ordre financier (part. : art. 7)
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Date:1924-03-22
Creator:Poincaré, R.
Lasteyrie (de), Charles
Identifier:JO_00834
Description:Art. 7 : Tarif du droit de timbre des affiches sur papier ordinaire
1924-03-22Adoption du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts, en vue de l'installation de la bibliothèque du musée de la guerre au château de Vincennes (rapport)Travaux parlementaires de la loi portant ouverture et annulation de crédits au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts en vue de l'installation de la bibliothèque et du musée de la guerre au de Château-de-Vincennes: Chambre, 1ère lecture, adoption (sans débat) [montrer plus]
Item JO_00852
Adoption du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts, en vue de l'installation de la bibliothèque du musée de la guerre au château de Vincennes (rapport)
Type:text
Date:1924-03-22
Identifier:JO_00852
Description:Travaux parlementaires de la loi portant ouverture et annulation de crédits au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts en vue de l'installation de la bibliothèque et du musée de la guerre au de Château-de-Vincennes: Chambre, 1ère lecture, adoption (sans débat) [montrer plus]