| 1924-04-29 | [Lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à Bulard, maître de conférences à la faculté des lettres de Nancy, du 29 avril 1924 sollicitant son concours pour la constitution de l'inventaire supplémentaire] | Demande de concours de personnalités locales pour l'établissement de l'inventaire supplémentaire : présentation de l'inscription ("l'inscription […] ne doit pas être confondue avec le classement proprement dit. Elle confère seulement à l'Etat un droit de regard sur les édifices ou parties d'édifices signalés à son attention pour leurs particulartiés architectoniques ou archéologiques. Ceux-ci sont en quelque sorte classés, à titre prévisionnel, en deuxième catégorie, et, si leur conservation se trouve un jour menacée, ils peuvent faire immédiatement l'objet d'un classement définitif") ; demande de transmission d'une "intéressante documentation" - Transmission, en conséquence, d'une instruction (la pièce jointe manque) [montrer plus] | Verdier, Paul |
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Type:text Date:1924-04-29 Creator:Verdier, Paul Identifier:MH_00495 |
Description:Demande de concours de personnalités locales pour l'établissement de l'inventaire supplémentaire : présentation de l'inscription ("l'inscription […] ne doit pas être confondue avec le classement proprement dit. Elle confère seulement à l'Etat un droit de regard sur les édifices ou parties d'édifices signalés à son attention pour leurs particulartiés architectoniques ou archéologiques. Ceux-ci sont en quelque sorte classés, à titre prévisionnel, en deuxième catégorie, et, si leur conservation se trouve un jour menacée, ils peuvent faire immédiatement l'objet d'un classement définitif") ; demande de transmission d'une "intéressante documentation" - Transmission, en conséquence, d'une instruction (la pièce jointe manque) [montrer plus]
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| 1924-04-29 | Loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales | Possibilité pour le maire de déposer aux archives du départements les documents de plus de cent de date – Possibilité pour le préfet de prescrire un dépôt d'office si la conservation des archives historiques n'est pas convenablement assurée par la commune [montrer plus] | Jouvenel (de), Henry
Selves (de) |
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Type:text Date:1924-04-29 Creator:Jouvenel (de), Henry
Selves (de) Identifier:JO_00838 |
Description:Possibilité pour le maire de déposer aux archives du départements les documents de plus de cent de date – Possibilité pour le préfet de prescrire un dépôt d'office si la conservation des archives historiques n'est pas convenablement assurée par la commune [montrer plus]
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