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1924-07-03[Note du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au ministre des Finances du 3 juillet 1924 relative au projet de vente publique de tapisseries du XVIIIème siècle saisies par la douane de Kehl]Demande tendant à déroger, pour des tapisseries du XVIIIème siècle saisies par la douane de Kehl, à l'obligation de vente publique prévue par l'article 8 de la loi du 14 fructidor an III : d'une part, « il semble impossible […] que le Gouvernement laisse passer entre les mains de particuliers des pièces aussi importantes du patrimoine national » ; d'autre part, l'administration des Beaux-arts refuse de reverser elle-même la somme dans la caisse du Trésor, « opération fictive, qui donnerait lieu à des dépenses inutiles ». [montrer plus]Albert, François
Type:text
Date:1924-07-03
Creator:Albert, François
Identifier:CI_00099
Description:Demande tendant à déroger, pour des tapisseries du XVIIIème siècle saisies par la douane de Kehl, à l'obligation de vente publique prévue par l'article 8 de la loi du 14 fructidor an III : d'une part, « il semble impossible […] que le Gouvernement laisse passer entre les mains de particuliers des pièces aussi importantes du patrimoine national » ; d'autre part, l'administration des Beaux-arts refuse de reverser elle-même la somme dans la caisse du Trésor, « opération fictive, qui donnerait lieu à des dépenses inutiles ». [montrer plus]