| 1925-04-21 | [Imprimé n° 1575 de la Chambre des députés : Rapport fait au nom de la commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclames et de la publicité murale, par Camille Cautru, député, annexé au procès-verbal de la séance du 21 avril 1925] | Rapport sur la proposition de loi tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclames et de la publicité murale – Explication des raisons ayant poussé le Sénat à adopter la proposition de loi : la législation en vigueur (lois de 1906 et 1910) "s'est heurtée à de grandes difficultés ; le classement n'a pu être obtenu dans beaucoup de cas où il eût été désirable, et par suite les dispositions interdisant l'affichage sont restées trop souvent inefficaces et sans objet" - Présentation de la proposition de loi : interdiction de principe de l'emploi de panneaux-réclames "sur le territoire des villes ou communes érigées en stations hydrominérales, climatiques ou de tourisme (sauf dérogations) ; possibilité d'interdiction dans des "zones de tourisme", "le long des routes présentant des aspects ou des points de vue particulièrement pittoresques" [montrer plus] | Cautru, Camille |
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imprimé Date:1925-04-21 Creator:Cautru, Camille Identifier:MH_00591 |
Description:Rapport sur la proposition de loi tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclames et de la publicité murale – Explication des raisons ayant poussé le Sénat à adopter la proposition de loi : la législation en vigueur (lois de 1906 et 1910) "s'est heurtée à de grandes difficultés ; le classement n'a pu être obtenu dans beaucoup de cas où il eût été désirable, et par suite les dispositions interdisant l'affichage sont restées trop souvent inefficaces et sans objet" - Présentation de la proposition de loi : interdiction de principe de l'emploi de panneaux-réclames "sur le territoire des villes ou communes érigées en stations hydrominérales, climatiques ou de tourisme (sauf dérogations) ; possibilité d'interdiction dans des "zones de tourisme", "le long des routes présentant des aspects ou des points de vue particulièrement pittoresques" [montrer plus]
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| 1925-04-21 | Rapport fait au nom de la commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclame et de la publicité murale, par M. Cautru, député | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclame et de la publicité murale : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport | Cautru |
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Type:text Date:1925-04-21 Creator:Cautru Identifier:JO_00874 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclame et de la publicité murale : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport
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